États-Unis: Barclays paie 361M$ de pénalités pour des transactions non enregistrées

Publié le 29/09/2022 à 18:22

États-Unis: Barclays paie 361M$ de pénalités pour des transactions non enregistrées

Publié le 29/09/2022 à 18:22

Par AFP

Selon l’acte d’accusation de la SEC, Barclays a réalisé pour environ 17,7G$ de transactions non enregistrées, en infraction avec les règlements en vigueur. (Photo: 123RF)

New York — La banque britannique Barclays a accepté de verser 361 millions de dollars (M$) de pénalités au régulateur américain des marchés, la SEC, qui l’accusait de défaillances dans son contrôle interne et d’avoir permis des transactions non enregistrées.

L’établissement va s’acquitter d’une amende de 200M$, à laquelle s’ajoutent 161M$ d’intérêts et de profits réalisés sur les transactions non enregistrées.

Selon l’acte d’accusation de la SEC, Barclays a réalisé pour environ 17,7 milliards de dollars (G$) de transactions non enregistrées, en infraction avec les règlements en vigueur, a indiqué le régulateur dans un communiqué publié jeudi.

Cette défaillance met en lumière, selon le gendarme américain des marchés, des insuffisances dans le contrôle interne au sein de la banque.

À la suite d’un accord amiable passé en 2017 avec la SEC pour avoir surfacturé des prestations à certains de ses clients, Barclays avait perdu le statut particulier dont il bénéficiait jusqu’ici en matière de vente de titres financiers.

La perte de cet avantage l’obligeait à des formalités alourdies en matière d’enregistrement des transactions, qu’elle n’a pas respectées, selon la SEC.

La transaction annoncée jeudi s’ajoute à une série d’accords amiables et d’amendes.

En 2015, la banque avait plaidé coupable de manipulations sur le marché des changes et payé une amende de 2,4G$.

En 2018, Barclays s’était entendu avec le procureur fédéral de Brooklyn pour verser 2G$ d’indemnités en lien avec la vente de titres adossés à des crédits immobiliers entre 2005 et 2007.

Mercredi, la SEC a annoncé que le groupe britannique s’acquitterait de 200M$ dans le cadre d’un accord global qui concernait 16 banques au total, accusées de ne pas avoir correctement conservé les messages échangés par leurs employés depuis leurs appareils mobiles personnels.

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