Conformité: il y a encore place à l'amélioration chez Bombardier, selon EDC

Publié le 14/02/2020 à 16:55

Conformité: il y a encore place à l'amélioration chez Bombardier, selon EDC

Publié le 14/02/2020 à 16:55

Par La Presse Canadienne
Des appareils Bombardier Global 7500.

(Photo: courtoisie)

Il y a place à l'amélioration chez Bombardier en matière de conformité et d'éthique, selon un examen commandé par Exportation et développement Canada (EDC) dont les conclusions détaillées demeureront secrètes.

La société d'État fédérale, qui agit en tant qu'agence de crédit pour les entreprises cherchant à faire des affaires à l'étranger, n'a toutefois pas été trop sévère à l'endroit du constructeur d'avions et de trains, estimant qu'il était sur la «bonne voie».

EDC avait annoncé jeudi la conclusion de l'examen commandé au cabinet d'avocats McCarthy Tétrault, après la divulgation des résultats financiers de Bombardier. Le rapport annuel de la multinationale fait également état de la vérification qui s'était amorcée le 1er août.

«L'examen contient des informations sur nos clients qui sont confidentielles, a expliqué vendredi une porte-parole de l'agence fédérale, Jessica Draker, lorsqu'interrogée sur les conclusions détaillées du rapport. Nous sommes limités dans ce que nous pouvons publier.»

EDC avait commandé un examen externe dans la foulée des informations entourant un contrat de matériel ferroviaire de 340 millions $ miné par des accusations de corruption en Azerbaïdjan ayant été octroyé à un consortium dirigé par Bombardier.

L'agence fédérale n'était pas impliquée dans la transaction, mais elle n'en était pas moins préoccupée par les répercussions. Bombardier est actuellement sous la loupe de la Banque mondiale en lien avec cette affaire. 

Dans ce qui est devenu l'un des cas de corruption les plus importants à ce jour en Azerbaïdjan, la Suède a fait appel, en 2017, de l'acquittement d'un employé russe de la division suédoise de Bombardier pour corruption d'un employé de l'autorité des chemins de fer d'Azerbaïdjan. L'appel de la cause devrait être entendu cette année.

Bombardier reconnaît, dans son rapport annuel, qu'un «certain nombre d'améliorations et de recommandations» ont été relevées, surtout en ce qui concerne la surveillance de sa conformité interne, et que la société avait accepté de mettre celles-ci en oeuvre. 

Par courriel, un porte-parole de l'entreprise, Olivier Marcil, a estimé que cela n'était pas «anormal dans une compagnie de la taille de Bombardier» qui est présente dans des «dizaines de pays».

«La relation avec EDC est normalisée, a-t-il écrit. Il n'a jamais été question de sanctions envers Bombardier.»

L'agence fédérale a été citée par la bande par des allégations de malversation ayant visé l'entreprise québécoise ailleurs dans le monde. 

C'est notamment le cas en Afrique du Sud, où EDC avait annoncé, en 2015, l'octroi d'un prêt pouvant atteindre 450 millions $US à la société d'État Transnet dans la foulée de l'octroi d'un important contrat de 5 milliards $ US impliquant Bombardier ainsi que d'autres sociétés visées par des allégations de malversation.

L'été dernier, EDC avait également dit regretter d'avoir prêté 41 millions $US à une entreprise sud-africaine détenue par des membres de la famille Gupta, liée à l'ex-président Jacob Zuma, afin d'acheter un avion d'affaires Global 6000 de Bombardier. 

Après l'octroi du prêt en 2015, les allégations de corruption et d'ingérence politique auprès de l'administration Zuma, qui était alors président de l'Afrique du Sud, se sont multipliées contre la famille Gupta.

Au cours de la dernière décennie, EDC a offert du financement d'environ 16 milliards $US pour financer des transactions conclues par Bombardier dans les secteurs aéronautique et du matériel roulant. L'aide directe à la compagnie a totalisé 540 millions $US. 

En décembre, le soutien commercial actif était de 19 millions $US, selon Mme Draker, puisque le reste des sommes avaient été remboursées. Bombardier n'a déposé aucune demande auprès d'EDC au cours de l'examen.


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