Commision des valeurs mobilières: jugement attendu de la Cour suprême vendredi

Publié le 09/11/2018 à 06:47

Commision des valeurs mobilières: jugement attendu de la Cour suprême vendredi

Publié le 09/11/2018 à 06:47

Par La Presse Canadienne

La nouvelle mouture d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières pancanadien est-elle constitutionnelle? La Cour suprême répondra à cette question dans un jugement attendu vendredi.

Le Québec s'oppose à ce projet qui avait été mis de l'avant par le gouvernement conservateur de Stephen Harper et accuse Ottawa d'utiliser la porte d'en arrière pour tenter de créer le régime qu'il a échoué à mettre sur pied par la porte d'en avant sept ans auparavant.

C'est la deuxième fois depuis 2011 que le plus haut tribunal du pays se penche sur la constitutionnalité d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières.

La Cour suprême avait déjà conclu dans un renvoi que la création d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières contrevenait à la Constitution canadienne parce qu'elle constituait «une intrusion massive par le fédéral» dans un champ de compétence provincial. Elle avait toutefois laissé la porte ouverte à la création d'un régime coopératif auquel les provinces pourraient choisir de participer puisqu'il s'agit d'un champ de compétence partagé.

Le gouvernement Harper a donc tenté de mettre sur pied un organisme de réglementation coopératif avec les gouvernements de cinq provinces et d'un territoire. La Colombie-Britannique, l'Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et le Yukon se sont entendus avec Ottawa pour adopter une réglementation commune afin encadrer le commerce des valeurs mobilières.

Le Québec n'y adhère pas, mais a tout de même décidé de porter la cause devant les tribunaux. Il soutient qu'Ottawa utilise un moyen détourné pour centraliser la réglementation des marchés en la camouflant en un exercice de collaboration entre les provinces. Cette initiative aurait pour effet, selon le gouvernement québécois, d'empêcher les provinces de légiférer dans ce domaine.

À suivre dans cette section


image

Gestion du changement

Mardi 17 septembre


image

Usine 4.0

Mardi 24 septembre


image

Marché du cannabis

Mercredi 23 octobre


image

Service à la clientèle

Mercredi 23 octobre

Sur le même sujet

L'AMF nomme un expert indépendant pour faire la lumière sur le projet Faucon

L'avocat retraité Mario Bilodeau enquêtera sur les «allégations soulevées dans les médias».

Enquête sur SNC-Lavalin: l'AMF se défend d'avoir fermé les yeux

Selon le « Journal de Montréal » l’enquête n’aurait pas été tout à fait menée dans les règles de l’art.

À la une

Slack entre en Bourse jeudi, à 38,50$US

Mis à jour à 12:12 | AFP

La valorisation de Slack a bondi en quelques mois, passant de 7 à 17 milliards de dollars US depuis 2018.

Les enseignements de «mes» hommes d'honneur

BLOGUE INVITÉ. Voici quatre enseignements qui ont su inspirer mon parcours entrepreneurial.