Vous avez 100 000 $ à l'étranger. Remplissez le formulaire T1135 sans vous tromper
Le casse-tête est remis à l'an prochain pour les contribuables qui possèdent plus de 100 000 $ en biens étrangers, dont une partie ou la totalité est détenue dans un compte de courtage canadien. Ottawa a accordé un sursis d'un an visant certaines dispositions complexes du nouveau formulaire T1135, au grand soulagement de nombre d'investisseurs, comptables et courtiers.
Vous devez remplir un formulaire T1135 si vous détenez plus de 100 000 $ en biens étrangers, comme des actifs immobiliers, des titres boursiers ou un compte bancaire. Exceptionnellement pour la déclaration de 2013, les contribuables ne seront pas obligés de donner tous les détails liés à chacun des titres détenus dans un compte de courtage canadien, en vertu d'un décret adopté le 26 février dernier. «C'est bienvenu, répond Stéphane Leblanc, associé en fiscalité chez Ernst & Young. Ce serait une bonne chose si c'était renouvelé chaque année.»
Les inquiétudes persistent pour la déclaration de 2014 dans laquelle toutes les modifications faites au formulaire en juillet 2013 entreront finalement en vigueur. Pour chaque action ou obligation, vous devrez indiquer son pays d'origine et inscrire : son coût fiscal maximum au cours de l'année, son coût fiscal à la fin de l'année, les gains ou pertes liés au titre. «Certaines informations comme le coût fiscal maximum au cours de l'année sont assez difficiles à chercher», déplore Nathalie Hotte, fiscaliste et experte-conseil de Banque Nationale Gestion privée 1859.
La mesure est pourtant inutile pour débusquer ceux qui évitent le fisc, critique M. Leblanc. Les gouvernements ont déjà les outils pour faire les vérifications appropriées des contribuables, car les courtiers canadiens produisent les formulaires nécessaires afin d'informer les contribuables et le fisc, selon lui. «C'est un fardeau administratif supplémentaire. On fait juste répéter des informations que le gouvernement aura dans le futur.»
En 2014, les contribuables dont les revenus tirés d'un bien étranger sont inscrits dans un formulaire T5 ou T3 pourront toujours se prémunir de cet allègement en cochant une case sur le T1135, sans avoir à inscrire tous les détails liés à chaque titre. Dans les faits, cette simplification recèle cependant un piège dans lequel vous pourriez tomber. «Dans le T5, on trouve les titres qui verseront un dividende ou des intérêts, mais pas les autres, prévient Mme Hotte. Vous devrez passer en revue tous vos titres pour déterminer ceux qui versent un dividende et ceux qui n'en versent pas.»
Par exemple, si vous possédez des actions de Coca-Cola et de Google, les dividendes tirés de Coke se trouveront sur votre T5. Ainsi, vous ne devrez pas inscrire toutes les informations au sujet de vos actions du fabricant de boissons gazeuses. Vous devrez cependant inscrire toutes les informations demandées sur vos actions de Google, étant donné que l'exploitant du célèbre moteur de recherche ne verse aucun dividende. «Pourtant, le gouvernement aura cette information un jour, puisque lorsque vous vendrez Google, votre courtier produira un formulaire T5-1008 pour inscrire le gain en capital», déplore Mme Hotte.
Les modalités du formulaire seront encore plus compliquées si vous détenez le même titre auprès de plus d'un courtier, car il vous faudra cumuler les informations des deux courtiers, constate Mme Hotte.
Remplir ou non un T1135
Vous détenez une habitation à l'étranger. Sa valeur doit être inscrite au T1135 seulement si vous en tirez un revenu de location. Autrement dit, si votre condo en Floride prend la poussière pendant que vous êtes au Québec, vous n'avez pas à remplir le formulaire.
Un fond commun constitué en vertu des lois canadiennes n'a pas à être pris en compte, même s'il détient des actifs internationaux. C'est la même chose pour les actifs détenus dans un compte enregistré comme le REER ou le CELI.
