Brésil: 11 entreprises dont Alstom et Bombardier condamnées pour entente illicite

Publié le 09/07/2019 à 07:05

Brésil: 11 entreprises dont Alstom et Bombardier condamnées pour entente illicite

Publié le 09/07/2019 à 07:05

Par AFP

Alstom, Bombardier et neuf autres groupes industriels ont été condamnés lundi au Brésil à des amendes cumulées de plus de 535 millions de réais (140 millions de dollars) pour entente illicite lors d'appels d'offres pour la construction de lignes de métro et de trains de banlieue.

L'autorité brésilienne de la concurrence, le Conseil administratif de défense économique (Cade), a infligé une amende de 128,6 millions de réais (34 millions de dollars) à Alstom et une amende de 23 millions de réais (6 millions de dollars) à Bombardier.

Les 11 entreprises ont été reconnues coupables d'avoir formé un «cartel» ayant faussé «au moins 26 appels d'offres de 1999 à 2013», dans quatre États brésiliens.

Les amendes atteignent 515,6 millions de réais pour les 11 entreprises et 19,5 millions de réais pour 42 de leurs dirigeants.

Le groupe français Alstom, considéré comme un des leaders du cartel, a en outre été interdit de participer à tout appel d'offres dans le secteur ferroviaire au Brésil pendant cinq ans.

Alstom et l'entreprise canadienne Bombardier ont également été privés pour cinq ans de subventions publiques et d'exonérations fiscales.

Ces condamnations sont susceptibles d'appel.

Alstom Brésil a indiqué son intention «d'examiner en temps voulu les dispositions légales» qui pourront être prises, tandis que Bombardier a assuré avoir «pleinement coopéré avec les enquêteurs du Cade et continuera à le faire».

«L'objectif du cartel était de se répartir le marché, fixer les prix, ajuster les conditions de participation des entreprises aux appels d'offre», a expliqué le Cade.

Le géant allemand Siemens avait également pris part à ce cartel, mais n'a pas été condamné lundi, ayant signé un "accord de clémence" avec les autorités brésiliennes.

En mars dernier, Alstom, Siemens et 13 autres groupes industriels ont été condamnés en Espagne pour des faits similaires à des amendes cumulées de 118 millions d'euros.

L'entente illicite concernait des appels d'offres du gestionnaire public du réseau espagnol (Adif), concernant notamment le train à grande vitesse AVE.


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