Cinq Québécois et deux sociétés associées ont été accusés à plus de 18 millions de dollars (M$) d’amendes après avoir plaidé coupable à des accusations de manipulation des marchés, intentées en 2014 par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
La peine la plus élevée a été prononcée contre Jean-François Amyot, coupable de cinq chefs d’accusation et manipulation de marché et de deux chefs de concertation. Ce dernier a finalement été condamné à payer une amende de 11,2 M$ et à purger une peine d’emprisonnement de trois mois de façon discontinue.
Les autres accusés dans cette même affaire sont Francis Mailhot (5M$ d’amende), Daniel Ryan (775 000$), Andrew Barakett (50 000$) et Eric Boyd (30 000$). Les sociétés Conseils Hilbroy et IAB Média se sont aussi vus imposer des amendes de 1M$ et 500 000$, respectivement.
L’AMF reprochait aux accusés d’avoir pris part à un stratagème de type « pump and dump » visant cinq émetteurs du marché hors cote américain, à savoir les sociétés Spencer Pharmaceutical Inc., Energy 1 Corp., Andes Gold, Kender Energy et Wanderport Corp.
Ce faisant, les accusés contrevenaient aux articles 195.2 et 207 de la Loi sur les valeurs mobilières, soit d’avoir influencé ou tenté d’influencer le cours ou la valeur d’un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses et de s’être concertés en vue de commettre cette infraction.
« La manipulation des titres sur les marchés est une infraction très grave qui mérite des sanctions appropriées », a indiqué mardi, Louis Morisset, président directeur-général de l’AMF, par voie de communiqué. « Les condamnations obtenues dans le cadre du présent dossier sont l’aboutissement de longues démarches d’enquête et du travail soutenu de nos équipes d’enquêteurs et de procureurs ».
Les chefs d’accusation déposés contre Robert Fagan ont été retirées après que ce dernier eût accepté de collaborer avec les enquêteurs. Par ailleurs, «dans un souci de règlement global», l’AMF a retiré avec la permission du tribunal, les chefs d’accusation déposés contre Michael Raso-Cortellazzi (1 chef), Carol McKeown (1 chef), Ian Morrice (2 chefs) et Marc Gagnon (1 chef).
Enfin, le procès de François Vallet, également accusé de sept chefs dans cette affaire, doit débuter sous peu. Il est accusé de deux chefs pour concertation et cinq chefs pour manipulation de marché.
