Bloomberg
Pas moins de quatre entreprises publiques sur cinq dont on a examiné les rapports financiers en 2008-09 ont publié des documents incomplets, selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Les ACVM, dont fait partie l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, ont effectué 1094 examens au cours de l'exercice terminé le 31 mars, dont 465 examens complets et 629 examens limités à des sujets précis.
De toutes les entreprises soumises aux examens, à peine 20 pour cent n'ont eu aucune mesure à prendre. Pas moins de 48 pour cent d'entre elles ont d apporter des modifications à leurs documents d'informations, soit une hausse de 35 pour cent par rapport à l'an dernier. Selon les ACVM, l'augmentation s'explique surtout par l'attention particulière qu'elles ont portée aux nouvelles obligations de divulgation.
Les autorités ont suggéré à 14 pour cent des sociétés examinées d'améliorer, sur certains points, la qualité des renseignements qu'elles divulgueront à l'avenir, et ont demandé à 13 pour cent d'entre elles de déposer de nouveau certains documents. Enfin, cinq pour cent des entreprises qui ont fait l'objet d'un examen se sont vu imposer des interdictions d'opérations ou des mesures punitives, ou ont été carrément ajoutées à la liste des émetteurs en défaut.
Parmi les lacunes les plus courantes, on note le manque d'analyse des données financières, de même que la divulgation insuffisante des sources de liquidités et des facteurs de risque auxquels font face les entreprises.
Les 1094 examens menés en 2008-09 représentent une hausse de 28 pour cent par rapport aux 854 effectués l'année précédente. On a multiplié les vérifications spéciales portant sur la turbulence des marchés, le papier commercial adossé à des actifs (PCAA), les instruments financiers et les régimes de retraite à prestations déterminées.
"Nous nous concentrons sur les émetteurs (entreprises) du secteur des services financiers et ceux à fort levier financier qui sont susceptibles de connaître des problèmes de liquidité", a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et pdg de l'AMF, dans un communiqué.
En excluant les fonds d'investissement, il existe au Canada 4300 émetteurs assujettis, des entreprises dont les actions sont cotées en bourse ou qui mettent sur le marché des titres de dette.
Enquête sur le PCAA
Par ailleurs, les autorités en valeurs mobilières du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique poursuivent leur enquête sur le fiasco du PCAA, qui a entraîné des pertes de plusieurs centaines de millions de dollars depuis 2007.
Selon le quotidien Financial Post, les autorités s'apprêtent à imposer des amendes et des pénalités totalisant des dizaines de millions de dollars à l'encontre de certaines maisons de courtage, dont la Financière Banque Nationale, qui a été l'un des principaux vendeurs de PCAA non bancaire.
Les autorités auraient l'intention de postuler que le principal fabricant canadien de PCAA non bancaire, la firme ontarienne Coventree (TSX:COF), a avisé les courtiers à l'avance de la crise qui allait frapper ce marché de 32 milliards $. Les courtiers prétendraient au contraire que la note de Coventree, envoyée en juillet 2007, visait plutôt à les rassurer à l'effet que la crise des hypothèques à risque, aux Etats-Unis, était peu susceptible d'avoir des effets négatifs sur le PCAA canadien. Quoi qu'il en soit, certains courtiers auraient réduit leur propre exposition au PCAA tout en continuant à en vendre à leurs clients.
Vendredi, Coventree a annoncé avoir reçu des "avis d'exécution" dans lesquels la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario prévient la firme qu'elle envisage d'entreprendre des procédures au sujet du PCAA.
Un porte-parole de la Banque Nationale (TSX:NA), Denis Dubé, a refusé de commenter le dossier vendredi.
