Le budget fédéral élimine l'avantage des catégories de société


Édition du 09 Avril 2016

Le récent budget fédéral contient des mesures visant à prévenir le report de gains en capital, lorsque des transferts sont faits d'un fonds à un autre à l'intérieur d'une «catégorie de société» unique. Ces mesures ...

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