Investisseurs, attention aux distributions imposables de fin d'année

Publié le 11/12/2013 à 14:35

Investisseurs, attention aux distributions imposables de fin d'année

Publié le 11/12/2013 à 14:35

Par Dominique Beauchamp


Règle d’or : reporter l’achat d’un fonds


La règle d’or consiste surtout à reporter l’achat d’un fonds qui s’apprête à faire une distribution importante, indique Dan Hallett, vice-président, de HighView Financial Group.


Non seulement, la part du fonds baissera du même montant que la distribution le jour de la distribution, mais le fisc impose les distributions de fin d’année peu importe le moment de l’année où l’investisseur a acheté ses parts.


De plus, l’impôt s’applique même si l’épargnant choisit de réinvestir les distributions versées dans l’achat de nouvelles parts du même fonds.


Il est donc préférable d’attendre en janvier pour acheter un fonds qui nous intéresse, recommande M. Hallett.


Stratégie d’évitement à considérer


Il revient à l’investisseur et à son conseiller de déterminer s’il vaut la peine de vendre un fonds déjà en mains, avant la distribution de gain en capital, afin d’éviter d’avoir à signer un chèque au gouvernement.


La décision dépend de l’ensemble du portrait des gains et des pertes en capital enregistrées par l’investisseur pendant l’année.


Si la facture s’annonce déjà salée, il peut valoir la peine de se défaire d’un fonds avant la distribution.


Si un investisseur s’est procuré par exemple des parts du Fonds Mackenzie Small Cap Growth Fund en mai et qu’il est assis sur un gain en capital de 15 % en raison de l’appréciation de la valeur du fonds, il peut être avantageux de vendre le fonds avant la distribution, car la distribution est supérieure au gain.


« Pour la plupart des investisseurs qui détiennent leurs fonds depuis longtemps, vendre le fonds pour éviter la distribution imposable de fin d’année ne vaut pas la peine, car la vente déclenchera un plus gros gain en capital imposable », explique M. Hallett.


L’investisseur doit en effet évaluer si la vente du fonds entraîne un gain ou une perte en capital par rapport au coût moyen de l’achat de ses parts et tenir compte des frais de transaction.


Si un investisseur a accumulé d’importants gains en capital dans un fonds qui s’est apprécié au fil des ans, il vaut sans doute mieux de le conserver même si la distribution est élevée, conseille M. Hallett.


Par contre, si un fonds vaut moins que le coût d’achat de l’investisseur, il peut être fiscalement avantageux de vendre le fonds pour éviter la distribution de gain en capital imposable, mais avec les gains des dernières années, ce type de cas se pose moins, dit-il.


L’investisseur qui, par mesure d’évitement, réalise une perte en capital à la vente d’un fonds, ne peut pas le racheter avant un délai de 30 jours, à cause de la règle fiscale qui empêche la réalisation d’une perte superficielle.


Même si un investisseur se déplace d’un fonds à l’autre au sein d’une même famille de fonds, la vente du premier fonds constitue une disposition, aux yeux du fisc.


Comment fonctionne la mécanique du gain en capital



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