Vous possédez le titre de Yellow Média dans un CELI: avez-vous perdu vos droits de cotisation ?


Édition du 14 Mars 2015

Vous possédez le titre de Yellow Média dans un CELI: avez-vous perdu vos droits de cotisation ?


Édition du 14 Mars 2015

Par Stéphane Rolland

[Photo: Shutterstock]

Qu'advient-il de vos droits de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) lorsque la dépréciation de l'actif que vous y déteniez est liée à une restructuration de capital ou à une faillite ? Réal a posé la question à Les Affaires.

Au début de l'année 2011, Réal a acheté l'équivalent de 10 000 $ en actions de Yellow Média. La transaction a été faite dans un CELI. Ceux qui ont suivi le parcours de l'imprimeur de bottins téléphoniques ont déjà une idée du triste dénouement de cette histoire. La valeur du placement est maintenant de 175 $. Puisque la société lui a «imposé» la restructuration du capital, Réal se demande s'il y a un moyen quelconque pour lui de récupérer ses droits de cotisation.

CELI : un rappel des règles générales

Avant de répondre précisément à la question, faisons un petit rappel de la règle générale. Lorsque vous retirez un montant du CELI, vous récupérez des droits de cotisations d'une valeur équivalente, mais que vous ne pouvez réinvestir qu'à partir de l'année suivante. Par exemple, un particulier qui a fait un investissement de 8 000 $ dans un CELI. Si celui-ci se déprécie de 400 $, à 7600 $, le particulier ne récupérera que 7 600 $ en droits de cotisation s'il retire cette somme. En résumé, votre espace CELI s'agrandit lorsque vos placements s'apprécient, mais se réduit si votre portefeuille connaît un sort moins heureux.

Malheureusement, cette règle s'applique également dans le cas de notre lecteur Réal, répond Ricardo Antuña, conseiller sénior de la fiducie et services-conseils de Banque Nationale Gestion privée 1859. «Il n'y a pas d'exception lorsqu'il y a restructuration du capital ou faillite, affirme-t-il. Les droits de cotisation de votre lecteur sont réduits à 175 $.»

Cette histoire montre le double désavantage du CELI à l'égard des rendements négatifs. D'une part, vous réduisez l'espace de cet abri fiscal. D'autre part, vous renoncez à la possibilité de déclarer une perte en capital.

«J'ai vu des cas semblables chez des investisseurs qui utilisaient le CELI pour investir dans des titres cotés en cents, raconte M. Antuña. On peut obtenir un rendement phénoménal sans payer d'impôt, mais le potentiel de perte est immense. Il y a deux côtés à la médaille.»

M. Antuña suggère de s'en tenir aux actions canadiennes de grandes sociétés et aux titres de revenu fixe dans un CELI. Au passage, il ajoute que les détenteurs d'actions internationales perdent le droit au crédit d'impôt pour dividendes étrangers lorsque ces actions sont détenues dans le CELI. Un autre élément dont il faut tenir compte lorsque vous décidez de la répartition de vos actions entre vos différents comptes de courtage.

Nous invitons nos lecteurs à soumettre leurs questions à propos des finances personnelles à stephane.rolland@tc.tc.

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