Dernière scène mouvementée pour les fiducies de revenu

Publié le 16/01/2010 à 00:00

Dernière scène mouvementée pour les fiducies de revenu

Publié le 16/01/2010 à 00:00

Le 1er janvier 2011 sonnera le glas du traitement fiscal avantageux dont bénéficient les fiducies de revenu non immobilières au Canada. À moins d'un an de l'échéance, à quoi doit-on s'attendre ? À une hécatombe du côté des cours boursiers et des distributions ? À des enterrements ? À des résurrections sous de nouvelles entités ?

En tout cas, les 12 prochains mois s'annoncent mouvementés, croient les spécialistes interrogés.

" Certaines fiducies vont peut-être attendre, mais la majorité d'entre elles se convertiront (en sociétés par actions) d'ici la fin de 2010 ", croit Marc Gagnon, gestionnaire de portefeuilles, actions canadiennes, chez Industrielle Alliance, Gestion de placements.

Un avis que partage Michael Quigley, premier vice-président, distribution, de Gestion de portefeuille Natcan. " Un sondage que nous avons mené il y a quelques mois auprès de fiducies de revenu montrait que 61 % d'entre elles allaient se convertir en sociétés ordinaires, tandis que 1 ou 2 % d'entre elles songeaient plutôt à fusionner avec d'autres. Le reste, ce sont les fiducies immobilières [qui ne sont pas touchées par la décision d'Ottawa] ", explique M. Quigley.

Lorsque l'engouement pour les fiducies de revenu a atteint son paroxysme en 2006, on en comptait 254 au Canada. Les investisseurs se les arrachaient. Non imposées à la source, leurs distributions mensuelles procuraient des rendements élevés.

Aujourd'hui, il en reste moins de 170. Plusieurs se sont déjà converties en sociétés par actions, comme l'entreprise de camionnage montréalaise TransForce et le producteur de pétrole et de gaz Crescent Point Energy.

Des cours qui pourraient encore baisser

Selon MM. Gagnon et Quigley, les cours boursiers intègrent déjà en grande partie la disparition de l'avantage fiscal. Dans moins d'un an, les fiducies seront imposées à la source comme toute autre société. " Les prix actuels reflètent ce qui vient ", assure le spécialiste de Natcan.

Jeffery Lusher, vice-président et directeur régional chez BMO Harris, n'est toutefois pas totalement convaincu. Il note que les fiducies qui se sont converties ces dernières années ont souvent dû réduire leurs distributions et ont vu leur cours chuter. Cela a été le cas, par exemple, de TransForce. M. Lusher pense que nombre de petits investisseurs qui les détiennent encore pour les revenus qu'elles procurent voudront s'en départir.

Selon M. Gagnon, la conversion du statut de fiducie en celui de société par actions pourrait conduire à un changement dans l'actionnariat, car ceux qui ne cherchaient que des rendements élevés quitteront le navire. " Cela pourrait causer des baisses de valeur de certains titres ", admet-il.

Évaluer les fiducies au mérite

Il faut aussi distinguer les diverses catégories de fiducies, celles qui sont matures et celles qui sont en croissance.

" Certaines fiducies réduiront leurs distributions afin de financer leur croissance, tandis que d'autres chercheront à maintenir un dividende élevé ", dit M. Gagnon.

Selon M. Quigley, les perspectives de croissance et le niveau d'endettement des diverses fiducies seront des facteurs déterminants dans l'établissement des dividendes qui seront versés à l'avenir.

De plus, il importe de distinguer les fiducies d'entreprises de toutes natures de celles qui sont spécialisées dans le pétrole et le gaz. " Pour les fiducies du secteur énergétique, à cause de l'amortissement spécial de certaines activités, plusieurs n'auront pas d'impôt à payer pendant encore quelques années ", dit-il. Il cite l'exemple de la fiducie Canadian Oil Sands, de Calgary. Dans plusieurs cas, le changement de traitement fiscal n'aura pas d'effet à court terme sur elles.

" Ce sont les prix du pétrole et du gaz qui dicteront les distributions ", souligne pour sa part M. Gagnon. Par exemple, Crescent Point Energy, qui s'est convertie en société en juillet 2009, a maintenu son dividende mensuel à 0,23 $.

Les trois gestionnaires sont unanimes sur un point : ce qui compte, c'est la qualité de l'entreprise. " À court terme, il pourrait y avoir un impact négatif sur le cours en Bourse. Cependant, l'essentiel pour un investisseur, c'est de regarder les éléments fondamentaux de l'entreprise. Si elle est de qualité, le placement sera rentable à long terme ", conclut Jeffery Lusher, de BMO Harris.

Un changement qui profitera aux fiducies immobilières

La conversion de la plupart des fiducies de revenu en sociétés par actions pourrait profiter aux fiducies de placement immobilier (FPI, ou REIT en anglais), qui ne sont pas touchées par le changement de traitement fiscal décrété par Ottawa.

" Les investisseurs sont affamés par le rendement. Je crois que cela pourrait amener plus de liquidités vers les fiducies immobilières ", croit Marc Gagnon, gestionnaire chez Industrielle Alliance, Gestion de placements.

Les fiducies immobilières devraient profiter d'un certain effet de marché, selon Jeffery Lusher, de BMO Harris. " On pourrait voir la valeur de leurs unités augmenter en raison de la demande ", estime-t-il.

Actuellement, les distributions des grandes fiducies immobilières, comme la numéro un RioCan, de Toronto, Boardwalk de Calgary et la québécoise Cominar procurent des rendements qui oscillent entre 4,9 et 7,3 %. C'est plus que les dividendes versés par la plupart des grandes sociétés par actions, y compris les banques.

Cependant, Marc Gagnon ne prévoit pas que la conversion progressive des fiducies de revenu en sociétés provoquera un boom de naissances de fiducies immobilières. " Quelques fiducies de plus verront peut-être le jour, mais il n'y aura pas de flambée. Pour devenir une fiducie immobilière, il faut tout de même avoir une certaine taille pour répondre aux exigences du marché. "

Une mort annoncée un soir d'Halloween

C'est le soir de l'Halloween en 2006 que le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a décidé de mettre un terme, le 1er janvier 2011, aux avantages fiscaux conférés aux fiducies de revenu non immobilières.

Pourquoi sonner le glas ?

La transformation de nombreuses entreprises en fiducies de revenu privait le gouvernement de millions de dollars de revenus fiscaux et menaçait l'équité fiscal du régime canadien, selon Jim Flaherty. En effet, plus il y avait de conversions, moins il y avait d'entreprises qui payaient de l'impôt sur le revenu, puisque dans le cadre d'une fiducie, c'est le détenteur de parts qui paie l'impôt. En 2006, Ottawa évaluait sa perte nette de revenus fiscaux à 500 millions de dollars.

Quels sont les avantages en place jusqu'en 2011 ?

Une fiducie n'a pas à payer l'impôt des sociétés et elle peut remettre directement aux porteurs de parts, sous la forme d'une distribution, les flux de trésorerie qu'elle reçoit. C'est le détenteur de parts qui paie l'impôt. La distribution qu'il reçoit est considérée comme un rendement en capital.

Quelles seront les nouvelles règles ?

Les fiducies feront dès 2011 l'objet d'un traitement analogue à celui qui s'applique aux sociétés par actions, et seront donc imposées au même taux que ces dernières. En 2011, le taux d'imposition des sociétés est prévu à 16,5 % au fédéral et à 11,9 % au Québec, pour un total de 28,4 %.

Sources : Ministère des Finances du Canada, ministère des Finances du Québec

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