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SNC-Lavalin: Justin Trudeau a contrevenu à la loi

La Presse Canadienne|Mis à jour le 15 avril 2024

Justin Trudeau a contrevenu à un article de la Loi sur les conflits d'intérêts dans l'«affaire SNC-Lavalin».

Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion a déterminé que le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a contrevenu à la Loi sur les conflits d’intérêts dans l’affaire SNC-Lavalin.

Dans son rapport publié mercredi, le commissaire Dion conclut que M. Trudeau s’est servi de sa position d’autorité pour tenter d’influencer la décision de l’ex-procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, «de diverses façons, tant directement que par le biais de personnes sous son autorité» afin d’obtenir un accord de réparation pour la firme.

Les éléments de preuve recueillis par le commissaire permettent de conclure que les gestes posés par le bureau de M. Trudeau étaient «irréguliers» et auraient favorisé les intérêts économiques de SNC-Lavalin.

Mme Wilson-Raybould avait décidé en septembre 2018 de ne pas intervenir dans la décision de la directrice des poursuites pénales de ne pas inviter SNC-Lavalin à entamer des négociations en vue de conclure un accord de réparation. 

Cet accord, prévu par la loi, aurait permis au géant montréalais de l’ingénierie d’éviter un procès, moyennant aveux et réparations. L’entreprise aurait surtout évité d’être bannie temporairement de tous les appels d’offres des gouvernements – et l’avanie à l’échelle internationale. 

Par la suite, tant le premier ministre que ses conseillers ont tenté d’influencer la décision de Mme Wilson-Raybould, en l’encourageant, entre autres, à reconsidérer sa décision en obtenant des avis externes.

Plusieurs mois plus tard, après avoir été mutée au ministère des Anciens Combattants, Mme Wilson-Raybould a affirmé avoir été victime d’intenses pressions politiques de la part du bureau du premier ministre.

Elle a démissionné du cabinet Trudeau, tout comme la présidente du Conseil du Trésor, Jane Philpott. Les deux députées ont par la suite été éjectées du caucus libéral par le premier ministre Trudeau.

Cette affaire explosive, qui a secoué le gouvernement libéral l’hiver dernier, a mené à la démission du conseiller principal de M. Trudeau, Gerald Butts, et au greffier du Conseil privé, Michael Wernick.

Les députés néo-démocrates Charlie Angus et Nathan Cullen ont alors demandé au commissaire Dion de vérifier les allégations de l’ex-procureure générale sur les pressions indues du bureau du premier ministre. 

De son côté, M. Trudeau a demandé à l’ancienne ministre libérale Anne McLellan de se pencher sur des questions qui découlent de l’affaire SNC-Lavalin – notamment pour déterminer si on ne devrait pas séparer au cabinet les rôles de ministre de la Justice et de procureur général, indissociables depuis la naissance de la fédération.

Mardi, le premier ministre a déclaré qu’il allait partager l’«excellent» rapport McLellan au même moment que celui du commissaire à l’éthique.

Mme Wilson-Raybould se présente aux prochaines élections comme candidate indépendante dans la circonscription de Vancouver Granville et elle compte publier un livre sur cette affaire dans la foulée de la campagne électorale.

SNC-Lavalin a été formellement citée à procès le 29 mai dernier et elle a choisi le mois suivant de subir son procès devant juge seul. L’affaire reviendra en cour le 20 septembre.