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Le CRTC annule une décision prise en 2019

La Presse Canadienne|Mis à jour le 16 avril 2024

Le CRTC annule une décision prise en 2019

(Photo: Sean Kilpatrick pour La Presse Canadienne)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annulé sa décision de 2019 sur les tarifs d’accès aux réseaux à large bande à haute vitesse, une décision qui représente une victoire pour les grands fournisseurs du pays. 

L’organisme de réglementation a admis avoir fait des erreurs lorsqu’il a ordonné aux grandes sociétés de services téléphoniques et aux câblodistributeurs de réduire leurs tarifs de gros pour les services internet en 2019. 

Le CRTC a précisé que la plupart des tarifs provisoires mis en place en 2016 resteraient en vigueur, en excluant une hausse imposée par les sociétés téléphoniques. 

Cette décision survient après des années de dépôts réglementaires et de lobbying politique de la part des fournisseurs de services internet du Canada. Ces sociétés sont divisées entre acheteurs et vendeurs de capacité sur les réseaux internet du pays. 

TekSavvy, Distributel et d’autres fournisseurs de services internet indépendants affirment qu’ils se font imposer des tarifs trop élevés depuis des années — une opinion qui avait été appuyée par la décision du CRTC en 2019. 

Bell, Rogers et d’autres sociétés téléphoniques régionales et câblodistributeurs défendaient les tarifs de 2016 et affirmaient que ceux proposés par le CRTC en 2019 les forçaient à vendre l’accès à leur réseau à perte.