Logo - Les Affaires
Logo - Les Affaires

La ratification de l’ACEUM liée à la levée des tarifs douaniers

La Presse Canadienne|Publié le 04 avril 2019

Mme Freeland se dit réconfortée par les récents commentaires d'élus américains.

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a soutenu mercredi que le nouvel accord de libre-échange nord-américain ne pourra être ratifié au Parlement tant que la Maison-Blanche n’aura pas supprimé les «absurdes» droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium canadiens et mexicains.

Mme Freeland a déclaré mercredi que le sort de ces droits de douane, imposés par le président Donald Trump en vertu d’une disposition controversée de la loi américaine sur la «sécurité nationale», constituait un élément clé du processus de ratification de l’accord commercial.

Alors que le Parlement canadien doit composer avec la date-butoir du 21 juin pour ratifier l’accord, Mme Freeland a refusé mercredi de s’engager à faire cheminer le projet de loi aux Communes tant que les tarifs américains resteront en vigueur.

Le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a été signé en novembre par les dirigeants des trois pays, en marge du Sommet du G20 à Buenos Aires, mais il doit encore être ratifié par les élus des trois législatures.

Or, si un projet de loi de mise en oeuvre de l’accord n’est pas déposé à la Chambre des communes d’ici le mois prochain, le Canada ne pourra pas ratifier l’ACEUM d’ici le vendredi 21 juin, lorsque les députés quitteront Ottawa vraisemblablement pour la dernière fois avant les élections générales d’octobre.

Mme Freeland se dit par ailleurs réconfortée par les récents commentaires d’élus américains qui admettent eux aussi que le nouvel accord commercial trilatéral ne pourra être ratifié si les tarifs douaniers demeurent en vigueur.