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La Chambre en vacances sans projet de loi sur l’ACEUM

La Presse Canadienne|Publié le 30 juillet 2019

«Le projet de loi de mise en oeuvre de l'ACEUM pourrait être déposé le 9 septembre.»

Les Canadiens amorceront probablement la campagne électorale fédérale de l’automne sans nouvel accord de libre-échange nord-américain: face au désaccord des élus à Washington, le premier ministre Justin Trudeau a indiqué lundi qu’il ne se précipiterait pas pour faire ratifier l’entente au Parlement.

Aux États-Unis, la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, a entamé lundi ses cinq semaines de vacances estivales sans même déposer un projet de loi prévoyant la ratification de l’accord _ un scénario que l’administration de Donald Trump voulait à tout prix éviter.

Les démocrates souhaitent des changements à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), notamment pour modifier les dispositions relatives aux normes du travail, à l’environnement et à la protection des médicaments brevetés. Ils ont travaillé très fort avec le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, pour faire avancer les choses _ mais pas assez pour déposer un projet de loi avant de partir en vacances.

«Nous avons dit depuis le début que nous allions suivre le processus américain de ratification des nouveaux accords de l’ALENA (…) qui reprendra cet automne», a réitéré M. Trudeau lundi à Vancouver.

Le compte à rebours dans les deux pays signifie que les élus américains, qui ont déjà un oeil sur la présidentielle de 2020, ne pourront pas faire grand-chose concernant l’accord avant le début de la campagne électorale fédérale au Canada, qui devrait commencer à la mi-septembre au plus tard. Les Canadiens se rendent aux urnes le 21 octobre.

«Le projet de loi de mise en oeuvre de l’ACEUM pourrait être déposé (au Congrès) le 9 septembre, au plus tôt, et il y aura probablement des audiences dans les deux chambres sur la question», estime Dan Ujczo, spécialiste du commerce auprès de la société américaine Dickinson Wright.