Le Bureau de protection financière des É-U ordonne à TD de payer 28M$US
La Presse Canadienne|Mis à jour le 11 septembre 2024
Le Bureau affirme que TD a partagé des informations contenant des erreurs systémiques sur des cartes de crédit. (Photo: La Presse Canadienne)
Le Bureau de protection financière des consommateurs des États-Unis (CFPB) a ordonné au groupe bancaire TD de payer 28 millions de dollars américains (M$US) pour avoir partagé à plusieurs reprises des informations inexactes et négatives sur ses clients à des sociétés d’informations sur la consommation.
L’agence affirme que Groupe Banque TD doit payer au total 7,76M$US à des dizaines de milliers de victimes de ses actions illégales, ainsi qu’une amende civile de 20M$US.
Le Bureau affirme que TD a partagé des informations contenant des erreurs systémiques sur des cartes de crédit et des comptes de dépôt bancaire avec des sociétés d’informations sur la consommation, qui peuvent inclure des rapports de solvabilité ainsi que des rapports de contrôle des locataires et des employés et d’autres vérifications d’antécédents.
Le directeur du CFPB, Rohit Chopra, a déclaré dans un communiqué que TD «avait à peine levé le petit doigt pour remédier» à la situation.
«La direction de la Banque TD s’est clairement davantage souciée de la croissance et de l’expansion de son empire par le biais de fusions. Les régulateurs devront accorder une attention particulière à la Banque TD pour qu’elle change de cap», a affirmé Rohit Chopra
La porte-parole de la banque, Miranda Garrison, a fait savoir que la TD avait elle-même identifié les problèmes bien avant le règlement et avait amélioré ses pratiques de manière proactive.
«La TD a pleinement coopéré pour résoudre ce problème et s’engage à continuer d’assumer ses responsabilités envers ses clients», a-t-elle affirmé dans un communiqué.
La banque fait également l’objet d’une surveillance aux États-Unis en raison de son programme de lutte contre le blanchiment d’argent, pour lequel elle s’attend à devoir payer plus de 3 milliards de dollars américains (G$US) en pénalités pécuniaires.
En août, la TD a accepté de payer une pénalité de 46,5M$US américains à la Securities and Exchange Commission (SEC), l’équivalent de l’Autorité des marchés financiers des États-Unis, ainsi qu’un total de 82M$US à la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis pour des violations dans la tenue de registres.
En mars, la banque a été condamnée à une amende de 9,2M$ par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour ne pas avoir signalé des transactions suspectes.
En 2020, le CFPB a exigé que la Banque TD paye 97M$US de dédommagement aux consommateurs pour des pratiques illégales d’inscription à un découvert, plus une pénalité de 25M$US.
