Immobilier: faut-il former une société pour sauver de l'impôt?

Publié le 25/04/2014 à 11:29

Immobilier: faut-il former une société pour sauver de l'impôt?

Publié le 25/04/2014 à 11:29

Voici une façon de diminuer l’impôt payable à votre décès : faire un gel successoral. Grosso modo, cette technique permet de réduire le gain en capital en « transférant » en quelque sorte l'accumulation de la valeur de vos biens immobiliers entre les mains de vos enfants, directement ou indirectement, par l’entremise d’une société.

5. Fractionnement de revenus

Un autre avantage d’utiliser une société est que vous pouvez fractionner les revenus avec votre conjoint et/ou vos enfants majeurs. Le fractionnement est utile lorsqu'il y a disproportion entre les revenus gagnés par chacun des membres d’une même famille. L'impôt des particuliers étant escalatoire, c'est-à-dire que plus vous gagnez de revenus plus votre taux d'imposition augmente, il peut être avantageux d’utiliser une société pour répartir ce revenu entre les différents membres. À titre d’exemple, l'utilisation d'une société pourrait permettre de déclarer et verser un dividende de 20 000 $ à votre conjoint ou vos enfants majeurs, et à condition que ces derniers n'aient pas d'autres sources de revenus, aucun impôt ne serait payable par ceux-ci personnellement.

6. Possibilité de vente d’actions jusqu’à 800 000 $ non imposable

Bien que peu utilisable dans le domaine immobilier, il faut savoir que la vente d'actions d'une société exploitée activement, générant donc du revenus d'entreprise, permet sous réserve de certaines conditions, d'utiliser durant votre vie une déduction du gain en capital jusqu'à concurrence d’un montant de 800 000 $ et ainsi ne payer aucun impôt sur cette vente d’actions. Intéressant n’est-ce pas ! Consultez votre professionnel pour plus de détails.

 

QUELQUES DÉSAVANTAGES D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS

7. Frais professionnels

Puisque la société est considérée au sens légal et fiscal comme étant une entité distincte possédant son propre patrimoine, des rapports annuels tels que bilans, états des revenus et dépenses, frais d’incorporation initiaux devront êtres produits, idéalement par des professionnels. Vous comprendrez que ceci n’est pas sans frais et qu'il faut donc évaluer l'avantage qui découle de l'utilisation de la société par rapport à ces frais.

8. Pertes non transférables au niveau personnel

Bien que le but d’investir en immobilier soit de générer des profits, il est probable toutefois que certains projets ne se déroulent pas comme prévu et que des pertes soient réalisées. Or, si ces dernières l’ont été dans une société, elles ne pourront êtres appliquées contre votre revenu imposable personnel. Vous ne pourrez alors pas vous servir de ces pertes pour réduire vos impôts personnels à payer. Vous devrez générer de nouveaux revenus dans votre société pour être en mesure d’appliquer les pertes contre ces revenus.

À propos de ce blogue

Yvan Cournoyer est investisseur immobilier depuis 15 ans. Impliqué depuis 2001 au sein du Club d’investisseurs immobiliers du Québec qui compte plus de 16 000 membres, il occupe maintenant le poste de vice-président-directeur général. Ingénieur en bâtiment de formation, il est également conférencier, courtier immobilier, auteur du best-seller « Les flips », formateur ainsi que mentor durant les séances de coaching offertes par le Club, une organisation vouée exclusivement à la formation et au réseautage immobilier ayant contribué à former plus de 12 000 investisseurs immobiliers jusqu'à présent. www.clubimmobilier.ca

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