Photo: Benjamen Nantel
BLOGUE - Survenant en pleine campagne électorale, la tentative d’acquisition de Rona par l’américaine Lowes a provoqué des prises de position plus ou moins judicieuses de la part des partis politiques québécois. L’affaire Rona s’est estompée depuis, l’acquéreur s’étant retiré de la scène, pour le moment du moins. L’enjeu toutefois reste d’actualité.
Les sociétés, les pays, les nations gagnent économiquement et socialement lorsque leur structure industrielle comporte une forte proportion d’entreprises domestiques dont la propriété est à l’abri des prises de contrôle non souhaitées. À cet égard, le Québec est plutôt favorisé: parmi les 100 plus grandes entreprises québécoises, selon le chiffre d’affaires, on compte 8 sociétés d’État, 15 sociétés entièrement privées, 8 coopératives, 34 sociétés contrôlées par un actionnaire ou des actionnaires reliés, 17 filiales de sociétés étrangères. (Voir à cet effet A Capitalism of Owners, par Allaire et Firsirotu, 2012)
Néanmoins, bon nombre des grandes sociétés québécoises cotées en bourse ne jouissent d’aucun moyen de protection contre les prises de contrôle non souhaitées. Quand et comment convient-il de protéger ces sociétés contre des prises de contrôle?
Il faut agir avec doigté en ces matières. Le chassé-croisé international et interprovincial des fusions et acquisitions joue un rôle stratégique en ce qu’il reflète la volonté de croissance, de consolidation et d’expansion géographique des sociétés québécoises comme de celles d’ailleurs.
Mais, on ne peut tolérer plus longtemps que les règles établies par les commissions des valeurs mobilières canadiennes pour encadrer les opérations de fusions/acquisitions rendent les conseils d’administration incapables de s’opposer à une prise de contrôle de leur société. Pire, dès qu’une offre d’achat est rendue publique, les administrateurs de la société sont convertis de par les règles actuelles en agents de vente aux enchères.
Cet enjeu n’est pas québécois mais canadien. Déjà, en 2008, le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence formulait au gouvernement fédéral des recommandations concrètes à cet effet :
