Ce code sera unique en Amérique du Nord et viendra encadrer les relations – pas toujours faciles – entre les détaillants/distributeurs alimentaires et leurs fournisseurs. (Photo: Sigmund pour Unsplash).
EXPERTE INVITÉE. J’aimerais ramener un sujet qui fait l’actualité ces jours-ci, celui du développement d’un Code de conduite entre les détaillants/distributeurs alimentaires et leurs fournisseurs.
Ce code sera unique en Amérique du Nord et viendra encadrer les relations – pas toujours faciles – entre ces groupes. La très forte concentration de la distribution/du détail alimentaire au Québec (plus de 80 % du marché est divisé entre cinq grandes chaînes) et au Canada en est en grande partie la cause.
Pour une PME québécoise, il est important d’avoir accès aux tablettes d’une ou de plusieurs grandes bannières ainsi qu’aux marchés d'exportation. C’est une question de survie et de pérennité.
C’est pourquoi il est important d’établir un équilibre, un rapport de force équitable.
Compétition des produits étrangers
De plus, pour demeurer compétitives avec les fabricants de produits étrangers, les entreprises alimentaires québécoises ont besoin de prévisibilité. Comprendre les attentes des grandes chaînes d’alimentation leur permettra de mieux saisir les opportunités à l’intérieur d’un cadre mutuellement négocié.
Fortement encouragés et appuyés par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, les dirigeants du secteur de l’alimentation au détail ainsi que du secteur de la fabrication de produits alimentaires, de boissons et de consommations et de la production agricole ont collaboré à l’élaboration de solutions qui permettront à tous de bénéficier d’une meilleure offre.
En effet, un Comité directeur composé de dix associations d’acteurs clés a été formé en 2021 dans le but de définir le mandat et un plan de travail qui a facilité l’élaboration et la négociation d’un Code de conduite officiel pour l’industrie alimentaire.
Il existe des modèles et des codes similaires ailleurs dans le monde (au Royaume-Uni et en Australie entre autres) qui connaissent un certain succès.
L’objectif et les défis dans l’élaboration de notre code étaient de saisir les particularités et les enjeux clés uniques au Canada, tout en s’inspirant des solutions proposées par les codes de conduite d’autres pays.
Le Code de conduite voudra promouvoir la prévisibilité, la transparence et l’équité lorsque les ingrédients et les produits sont acheminés des fournisseurs aux magasins et aux foyers québécois et canadiens.
Les dispositions du code volontaire couvrent plusieurs éléments dont le commerce équitable et éthique ainsi que l’absence d’actes punitifs/vexatoires, qui obligera les différents partis à négocier entre elles de bonne foi et de conclure des accords par consentement mutuel.
Impossible de modifier unilatéralement
Ces accords ne pourront pas être modifiés unilatéralement. Les accords commerciaux, les termes de paiements, les commandes et la répartition de l’offre ainsi que la résolution des litiges sont prévus dans le Code.
En parallèle, le Comité directeur a aussi commencé à travailler sur la gouvernance du Code par l’élaboration d’un mécanisme de règlement des différends, d’un processus d’arbitrage, de modèles de médiation, de mécanismes de mise en œuvre et d’une structure organisationnelle.
La démarche a maintenant atteint une phase importante, soit celle de la consultation des parties prenantes pour s’assurer que l’objectif visé par le Code reflète les besoins de toutes les parties concernées.
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Des avancées importantes seront faites en 2023 pour la mise en place et le lancement de ce code. Je suis convaincue que d’autres secteurs d’activités suivront l’évolution du Code et de son déploiement.
Les prochaines années sauront nous dire comment concrètement le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie contribue à soutenir les partenaires de la chaîne d’approvisionnement et les consommateurs de la terre à la table.
