Le mandat était exigeant, les commissaires ont travaillé énergiquement et rigoureusement. Leurs conclusions ont pourtant été accueillies plutôt froidement.
Le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, présidée par le fiscaliste Luc Godbout et dévoilé la semaine dernière, souffre d'un problème de crédibilité. Mais ce ne sont pas ses membres qui sont en cause. C'est le gouvernement - ou les gouvernements - qui n'est pas crédible aux yeux d'une partie de l'opinion publique, celle qui se méfie de cet examen de la fiscalité québécoise.
Il faut bien prendre conscience que le volumineux rapport que viennent de présenter les membres de la commission Godbout repose sur une prémisse : la hausse des revenus que pourrait récolter l'État québécois, par des augmentations de taxes ou des abolitions de crédits, est indissociable d'une baisse d'impôt globale. L'une ne va pas sans l'autre. L'ensemble se veut structuré et cohérent.
Toutefois, les gens se méfient dès qu'on évoque le principe d'une hausse de taxes ou de contributions. À tort ou à raison, on craint que l'ascenseur ne fonctionne que dans un sens... et que les allègements promis ne suivent pas.
Prenons un exemple. La commission suggère que la TVQ s'applique dorénavant à la vente des livres, actuellement détaxés. La raison ? Une bonne partie des ventes touche des livres étrangers qui n'ont rien à voir avec la culture québécoise. «Il serait plus approprié de taxer les livres et de réallouer les sommes dégagées à l'industrie du livre [québécois] et à sa promotion», dit-elle.
Ouais, répond l'écho. En réalité, il existe un risque : que le gouvernement empoche l'argent puis l'affecte à toutes sortes de besoins aussi criants les uns que les autres, et que le livre québécois, lui, n'en profite que modérément. Après tout, n'est-ce pas ce qui se passe pour les taxes sur l'essence ? Renforcent-elles le réseau routier et le transport en commun ?
Peut-être, mais le doute subsiste. Et cette seule interrogation ébranle la confiance populaire à l'égard de cet exercice qui viendrait rebrasser vigoureusement les cartes fiscales.
De toute façon, nos gouvernements provinciaux, quels qu'ils soient, ont une fâcheuse tendance à commander des rapports sur des enjeux stratégiques pour ensuite les enterrer une fois le travail terminé. C'est ce qui est arrivé à la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, en 2008, présidée par Jean Pronovost. Le rapport D'Amours, sur l'avenir du système de retraite québécois, a pris aussi, en 2013, le chemin de la «filière 13», même si certaines de ses recommandations ont ouvert la voie au réaménagement des régimes de retraite municipaux.
