Enfin ! L'économie se retrouve au coeur de la campagne électorale et on ne peut que s'en réjouir. Et les enjeux vont bien au-delà de l'arrivée spectaculaire de Pierre Karl Péladeau dans la mêlée.
Tout le monde semble prêt à reconnaître l'urgence de poser des gestes pour relever l'économie languissante du Québec. L'entrepreneuriat est devenu un terme à la mode, et on vante les mérites des PME.
Parfait ! On connaît l'importance des PME dans le tissu industriel du Québec. Mais pourrait-on dépasser les mots et donner un peu plus d'espace aux PME ?
Prenez le taux d'imposition. Au Québec, il s'établit à 19 % pour les petites entreprises qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 $. Au pays, seuls le Manitoba et la Nouvelle-Écosse ont la main plus lourde. S'ajoute une série de cotisations (Régime de rentes, assurance-emploi, CSST, etc.), qui alourdissent la facture. Mais il y a plus. Ces temps-ci, les dirigeants de PME font face à d'autres irritants qui devraient être remis en question pendant la campagne.
«Les demandes de renseignement venant de Revenu Québec se multiplient depuis quelques années», dit Daniel Gosselin, associé en fiscalité chez KPMG, à Montréal. M. Gosselin, qui représente la Fédération des chambres de commerce du Québec auprès de Revenu Québec, constate en même temps que les vérifications fiscales sont de plus en plus nombreuses. Des directives précises auraient été émises en ce sens, et Revenu Québec a embauché du personnel supplémentaire pour s'en charger.
Impact des dérives mises en lumière par la commission Charbonneau ? Ou plutôt, besoin pressant de fonds pour le gouvernement qui en cherche partout où il peut ?
Luc Lacombe, autre associé en fiscalité, cette fois chez Raymond Chabot Grant Thornton, confirme que les vérifications sont maintenant plus «agressives». Pire, il est devenu difficile de régler des dossiers litigieux sans devoir faire des démarches poussées. Ces recours plus longs, fastidieux, engendrent des frais en sus.
«C'est comme si les responsables espéraient que les gens se découragent, qu'ils n'entreprennent pas de contester ces avis de cotisation devant la cour et qu'ils se résignent à payer, même s'ils pensent que ce n'est pas équitable», explique M. Lacombe.
C'est vrai que la commission Charbonneau a révélé toutes sortes de stratagèmes, notamment dans l'industrie de la construction, où le jeu de la fausse facturation a privé le gouvernement de millions de dollars en revenus fiscaux. Toutefois, le zèle des vérificateurs et de leurs supérieurs a commencé à se manifester bien avant que les commissaires ne grillent les malfaisants.
M. Lacombe signale avoir perçu une ouverture au gouvernement, où on serait disposé à discuter de ces questions pour trouver des solutions. Tant mieux, parce que le Québec a plus que jamais besoin de ses entrepreneurs.
