Couche-Tard n’a pas fermé d’établissement depuis septembre 2011. Rien n’empêche de se demander si elle aura de nouveau recours à cette mesure draconienne. À mon avis, ce serait surprenant, sauf dans le cas d’établissements manifestement déficitaires. Tout d'abord, une telle mesure entraînerait probablement le dépôt d’une nouvelle plainte pour entrave. Ensuite, cela pourrait affaiblir la position de Couche-Tard dans les litiges actuels en étayant la preuve d’un animus antisyndical. Enfin, les fermetures annoncées n’ont pas empêché la syndicalisation subséquente de cinq autres dépanneurs. En d’autres termes, il y a des limites aux vertus prophylactiques de l’amputation, d’autant plus que la CSN semble mieux à même de cibler des établissements très rentables.
Il est par contre plus probable que Couche-Tard ait recours à la vente de dépanneurs «contaminés» à des franchisés. En effet, bien que le remède ne guérisse pas le mal, l’article 45 C.tr. prévoyant que l’accréditation du syndicat survit à l’aliénation partielle ou totale d’une entreprise, une telle mesure offre certains avantages. Outre le fait de compliquer la situation et d'engendrer de nouveaux débats juridiques, elle permet notamment de défaire la toile que tisse la CSN en morcelant le nombre d’employeurs, empêchant ainsi, pour l’avenir, la négociation en bloc de plusieurs conventions collectives.
Dans un tel contexte, on comprend mieux pourquoi la CSN demande à la CRT de déclarer que le franchisé de Saint-Liboire et Couche-Tard constituent un seul et même employeur. Or, même si la CSN a gain de cause dans cette affaire, il y a lieu de penser qu’un débat semblable devrait être fait à l’égard de chaque «vente».
En résumé, malgré ses quelques gains, la partie est loin d’être gagnée pour la CSN, et ce, d’autant moins que deux ans se sont écoulés depuis le début de la campagne et qu’aucune convention collective n’est encore en vigueur. Or, on le sait, le temps joue en faveur de Couche-Tard.
Rappelons-nous à cet égard qu’un syndicat peut perdre une accréditation s'il perd l’appui d’une majorité d’employés. Wal-Mart en sait quelque chose. Étant donné la nature des emplois offerts par Couche-Tard et le fort roulement de personnel qui a lieu dans ce type de commerce, les acquis de la CSN sont donc à ce jour encore très précaires.
Ce billet a été rédigé avec la collaboration de Me Sylvie Théoret et de Me Suzanne Bergeron.
*Aux fins de ce billet, la «CSN» inclut, sauf exception, les syndicats qui y sont affiliés.
** Syndicat des travailleuses et travailleurs des Couche-Tard de Montréal et Laval — CSN c. Couche-Tard inc. (2012-03-07);
Syndicat des travailleuses et travailleurs des Couche-Tard de Montréal et Laval - CSN et Couche-Tard inc. (2012-07-16);
Syndicat des travailleuses et travailleurs des Couche-Tard de Montréal et Laval - CSN et Couche-Tard inc. (2012-11-15); et
Syndicat des travailleuses et travailleurs des Couche-Tard de Montréal et Laval - CSN et Couche-Tard inc. (2012-11-29).
***AJOUT, 31 janvier 2013
Un représentant de la CSN m’a informé, à la suite de la diffusion du présent billet, que l’établissement de Montréal-Nord est accrédité depuis décembre. Ainsi, le seul établissement qui soit en attente d’accréditation est celui de la rue Notre-Dame.
D’autre part, Couche-Tard vient d’annoncer qu’elle va franchiser six établissements, dont les trois établissements syndiqués de Pierrefonds, Montréal-Nord et Boisbriand.
