Le fantasme fiscal d'un contribuable

Publié le 08/09/2021 à 21:38

Le fantasme fiscal d'un contribuable

Publié le 08/09/2021 à 21:38

(Photo: Zac Durant pour Unsplash)

Un texte de Thomas Gaudet, CPA, M. Sc., analyste financier chez Altitude conseils financiers

 

COURRIER DU LECTEUR. Depuis plusieurs décennies, le gouvernement régit les comportements des contribuables et des sociétés par le biais d’incitatifs fiscaux. Un exemple flagrant d’incitatif fiscal est sans contredit le REER qui pousse les gens à épargner pour la retraite ou pour acheter une maison. Le gouvernement établit les règles du jeu, toutefois il y a moyen de maximiser son patrimoine en suivant ces règles et ainsi atteindre l’extase fiscale.

Premièrement, cotiser au maximum dans son compte épargne libre d’impôts (CELI) permet de s’assurer d’avoir un bon pactole libre d’impôts à la retraite. Il ne laisse aucune trace sur votre déclaration d’impôts si vous n’en abusez pas (tradings excessifs et/ou avec des titres non admissibles).

Deuxièmement, cotiser au maximum dans son régime enregistré d’épargne retraite (REER) permet de déduire à votre taux effectif marginal d’imposition TEMI (généralement le taux le plus élevé que vous payerez de votre vie est celui que vous payez lorsque vous travaillez) et de moduler vos revenus à votre retraite de façon à réduire ou à anéantir l’imposition à la sortie.

Troisièmement, le régime enregistré d’épargne études (REEE) permet de fractionner le revenu en transférant les sommes imposables à la prochaine génération, car l’imposition de ces sommes seront entre les mains des descendants si ceux-ci poursuivent leur parcours scolaire après la fin du secondaire. Les revenus de nos enfants sont souvent faibles lors de leurs études et dans la majorité des cas, avec un peu de planification, nous pouvons limiter et/ou éliminer l’imposition de leurs revenus. De plus, les deux paliers de gouvernement vous donnent des subventions pouvant atteindre jusqu’à 55 % sur chaque dollar en plus du bon d’études canadien (vous pouvez obtenir jusqu’à 500 $ à l’ouverture du compte et 100 $ par année sans y cotiser si vous êtes admissibles, vous pouvez voir les critères ici. On serait fou de s’en passer! Si vous désirez pousser à l’extrême l’utilisation du REEE au-delà du premier 36 000 $ subventionnable, vous pourriez cotiser un autre 14 000 $ à l’abri de l’impôt. Et oui, un genre de CELI caché de 14 000 $ par enfant qui vous permet d’optimiser vos liquidités.

Quatrièmement, l’investissement dans des actions d’une société peut être non imposable jusqu’à concurrence de 891 218 $ en 2021 si les actions que vous avez achetées se qualifient d’actions admissibles pour petite entreprise (AAPE).

Cinquièmement, la vente de votre résidence principale bénéficie d’une exemption d’impôts. Une autre manière pour vous de vous enrichir sans que rien ne soit inscrit sur votre déclaration d’impôts. C’est ce que j’appelle un revenu fantôme.

Bref, les 5 outils d’exonération fiscale (CELI, Maison, Actions d’une AAPE) ou d’atténuation fiscale (REER et REEE) permettent d’enrichir votre patrimoine tout en suivant les règles du jeu. Avec ces 5 mesures, le gouvernement a tracé la voie pour vous assurer une retraite dorée. Il a surtout aidé à structurer votre retraite de façon à être riche en actifs et pauvre en revenus. En suivant les 5 mesures mentionnées ci-haut, les seuls revenus qui seront inclus à votre déclaration d’impôts seront les retraits REER modulables sur plusieurs années et les revenus de placements et de subventions (PAE) sont imposables dans la déclaration de l’enfant. De plus, suite à la vente de vos actions, à la vente de votre résidence pour vivre en loyer et à l’accumulation de la richesse dans votre CELI, vous serez millionnaire assez rapidement.

En suivant les règles du jeu, vous créez une muraille de Chine entre vous et le gouvernement. Il ne pourra jamais atteindre votre patrimoine, car la plupart des revenus ont été générés dans un abri fiscal et les actifs que vous détenez n’auront pas d’imposition. Voilà, la vraie définition d’un fantasme fiscal d’un contribuable.

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