L'équité fiscale ne bénéficie qu'à ceux gagnant plus que le MGA

Publié le 06/10/2021 à 14:06

L'équité fiscale ne bénéficie qu'à ceux gagnant plus que le MGA

Publié le 06/10/2021 à 14:06

(Photo: courtoisie)

NDLR: Le lecteur fait référence à un contenu partenaire qui n’engage en rien la rédaction de Les Affaires.

Un texte de Jean-François Robert, représentant de courtier en épargne collective

En réponse à l’article intitulé «Réflexions sur la bonification du RRQ».

COURRIER DES LECTEURS. Si pour certaines personnes, il s’agit d’une belle opportunité, pour moi, il s’agit de grosses exagérations.

Quant à l’efficacité fiscale, disons que cela n’avantage principalement que le 35% des hommes (23% de femmes) qui gagnent plus que le maximum des gains admissibles (MGA) qui était de 61 600 $ en 2021. Pour les autres — principalement les ménages sans enfant mineur ni régime de retraite, cette déduction est tout simplement équivalente à une cotisation REER. De la même façon qu’avec le RVER et le REER collectif, je dirais que nous faisons fausse route. 

Et que dire des travailleurs autonomes ? C’est bizarre, personne n’ose aborder ce sujet. Ils seront pourtant les grands perdants de cette pseudo-bonification. 

Ne serait-il pas le temps d’avouer candidement qu’à peu près seuls les ménages qui vivront encore en couple à la retraite et bénéficiant d’un régime de retraite pourront ultimement bénéficier d’un taux effectif marginal d'imposition (TEMI) inférieur à 37,1%, bien que celui-ci restera toujours au-delà de 32,5%.

Alors, pourquoi offrir des régimes (RVER, REER collectif et bonification du RRQ) qui offriront généralement — pour les ménages sans enfants mineurs — des économies fiscales inférieures à 37,1% et très souvent inférieures à 32,5% ?

En 2022, un couple dont l’un des conjoints gagnera moins de 46 310 $ se retrouvera pourtant avec une économie de seulement 27,5%. Que fait-on alors du 63,5% des femmes qui gagnent moins de 75% du MGA (46 200 $ en 2021) ? Sur quoi se base-t-on pour dire que ces gens seront gagnants ? Sur des mythes financiers.

Alors, qu’environ 40% des retraités au Québec bénéficient du supplément de revenu garanti (SRG) et qu’une proportion semblable se retrouvera célibataire à la retraite, quand commencera-t-on à dire la vérité et qu’un célibataire pourra difficilement faire mieux qu’un TEMI de 40% à la retraite et qu’un couple gagnant présentement moins de 100 000 $ et ne bénéficiant pas d’un régime de retraite ne pourra faire mieux qu’un TEMI de 37,1% à la retraite.

Bien non, on préfère faire croire aux contribuables qu’ils auront presque nécessairement un taux d’imposition plus faible à la retraite, juste parce que leurs revenus seront plus faibles. Alors que les courbes de M. Claude Laferrière fêteront bientôt leur 23e anniversaire, comment peut-on encore prétendre que les REER sont presque toujours avantageux ? Or, la «bonification» du RRQ, tout comme le RVER et les REER collectifs, a été mise en place sur la base d’une hypothèse erronée. 

Avant même le lancement du RVER, j’avais bâti un chiffrier pour démontrer que tout cela était faux et archifaux. Même l’institut C.D. Howe avait produit un rapport qui allait dans le même sens que moi. Toutefois, on a préféré croire des gens qui n’ont fait aucune véritable analyse de sensibilité, des gens qui se sont basés sur de vieux mythes financiers. 

Or, voici la vraie réalité fiscale du célibataire. Dans le tableau ci-dessous, je me permets de prendre comme exemple le célibataire qui pourrait avoir droit à la rente maximale du RRQ, juste pour démontrer l’absurdité de tout ce système qui va à l’encontre de l'intérêt des contribuables. Pour quelqu’un qui ne bénéficie d’aucun régime de retraite, mais faisant partie du 5% bénéficiant de la rente maximale actuelle du RRQ, encore doit-il retirer un premier 4 485 $ de ses REER avant de profiter d’une zone où les TEMI sont plus faibles.

Ainsi, même si un spécialiste l’aide à décaisser ses REER/FERR de façon optimale en 2021 en retirant exactement 17 710 $ de ses REER/FERR, nous voyons que son TEMI pondéré ne pourra faire mieux qu’un taux de 39,1% (voir tableau ci-joint). Considérant que les TEMI seront toujours plus élevés par la suite — se référer aux courbes de M. Laferrière —, il va sans dire que s’il ne décaisse pas ses REER de façon optimale il obtiendra automatiquement un TEMI réel supérieur à ce 39%. Dois-je ajouter qu’il n’existe en fait que trois fourchettes de revenus ou un célibataire peut obtenir une économie REER supérieur à ce taux de 39% ? Soit il se retrouve avec un revenu supérieur à 98 170 $, soit il se retrouve dans la fourchette située entre 39 850 $ et 60 000 $ ou encore dans la fourchette située entre 17 220 $ et 29 460 $. Mais ce que l’on ne dit jamais, non plus, c’est qu’il faudrait toujours éviter de cotiser et de retirer ses REER à l’aveuglette.

Il est vrai que celui qui se retrouve dans ses fourchettes pourrait obtenir une économie plus grande que 39%, mais cela ne veut pas dire qu’il sera toujours gagnant. Car, il devra à la fois cotiser et retirer ses REER de façon optimale s’il désire vraiment être gagnant.

Or, par définition, les RVER, REER collectifs et la bonification du RRQ, ne permettent nullement à quiconque de faire des choix optimaux. C’est en fait comme si on oblige le contribuable à prendre une assurance alors qu’il n’en a pas besoin et qu’il pourrait faire mieux, du moins s’il était adéquatement conseillé.

Voilà où se trouve le véritable nœud du problème, problème qui existera tant et aussi longtemps que la fiscalité et les TEMI ne deviendront pas une matière obligatoire pour les conseillers, que l’enseignement de la réalité fiscale ne sera pas fait correctement et que les outils ne seront pas adéquats.  

Comme l’utilisation de la courbe #100 s’avère dangereuse pour déterminer l’économie REER, voici les vrais pourcentages d’économies REER en 2021 pour le célibataire vivant seul. C’est que les courbes de M. Laferrière ont été bâties pour révéler les incidences d’une augmentation de salaires, ce qui implique que ses courbes indiquent l’incidence sur les cotisations au RRQ, au RAQP et à l’assurance-emploi.

Il convient donc de réduire les taux affichés dans les courbes de M. Laferrière de 6,50% en 2021 sous les 56 300 $ et de 5,50% entre 56 300 $ et 61 600 $. L’histogramme — disponible en photo de couverture— offre donc une vision claire et nette des vraies économies REER, du moins pour un célibataire qui vit vraiment seul et qui ne détient pas de régime collectif d'assurance.

Il serait possible de créer au moins 4 autres courbes pour le célibataire. C’est donc dire qu’obtenir des économies REER supérieures au coût fiscal à la retraite devient un enjeu qui dépend spécifiquement de la compétence du conseiller en matière de fiscalité.

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