Les centres de services scolaires (CSS) ont pris la relève des ex-commissions scolaires depuis le 9 février. (Photo: 123RF)
BLOGUE. Une nouvelle gouvernance s’installe actuellement dans les centres de services scolaires (CSS), qui ont pris la relève des ex-commissions scolaires du Québec le 9 février dernier.
Chaque centre scolaire devra avoir choisi son conseil d’administration d’ici le 15 octobre. Chaque conseil comprend quinze personnes :
- cinq parents choisis parmi les comités de parents d’un élève fréquentant une école du CSS ;
- cinq employés du CSS désignés par leurs pairs, soit un enseignant, un professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, un gestionnaire d’établissement et un cadre ;
- cinq personnes élues provenant de la communauté, domiciliées sur le territoire du CSS et ayant des compétences et des expériences complémentaires : une personne en gouvernance ou en ressources humaines, une en finance ou en comptabilité, une provenant des milieux communautaire, culturel ou sportif, une issue du monde des services sociaux ou du milieu municipal, et une autre ayant entre 18 et 35 ans.
Postes disponibles
« Il y a encore des postes disponibles pour des administrateurs provenant de la communauté, m’a dit le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge. Les centres scolaires ont besoin de l’apport de personnes de la communauté qui ont des compétences et des expériences pertinentes pour contribuer à leur gestion. »
Contrairement aux élus des commissions scolaires, qui avaient aussi un rôle politique, les nouveaux administrateurs ont « une responsabilité purement administrative », a précisé M. Roberge. « Ils ne sont pas là pour faire de la politique. Ils n’ont pas non plus à se mêler des affaires pédagogiques. » Les CSS sont des structures administratives. Ils n’auront pas de logo distinctif. En matière d’affichage, leur nom est tout simplement accompagné du drapeau du Québec.
Formation
Des formations en gouvernance ont déjà été données aux cadres des CSS pour les familiariser avec la nouvelle loi et leur expliquer les responsabilités respectives des directions générales et des futurs conseils d’administration, qui doivent être en place le 15 octobre 2020.
D’autres formations seront données aux administrateurs, qui devront bien comprendre leur rôle et, dans certains cas, à apprivoiser les bonnes pratiques, le savoir-faire et le savoir-être dans l’art de la gouvernance. C’est essentiel pour assurer l’efficacité des réunions des conseils et éviter les dérapages.
Similitudes et différences avec les cégeps
Comme c’est le cas pour les cégeps, ce sont les directeurs généraux des CSS qui sont les porte-parole de leur organisation. Autre similitude avec la gouvernance des cégeps, les centres scolaires nomment aussi leur directeur général.
Les administrateurs des CSS doivent approuver un « plan d’engagement pour la réussite des élèves », qui doit être préparé par un comité de 18 personnes issues des différentes catégories de personnel du CSS. De leur côté, les administrateurs des cégeps sont responsables du plan stratégique et du plan de réussite de leur institution.
Il y a aussi d’autres différences. Alors que dans les cégeps, certains administrateurs sont nommés par le ministre et que d’autres sont choisies par les instances de la communauté cégépienne (corps enseignant, autres professionnels, personnel de soutien, communauté étudiante), le ministre ne s’est attribué aucun droit de regard sur la sélection des administrateurs des CSS. De plus et contrairement aux cégeps, les administrateurs des CSS doivent élire leur président et leur vice-président du conseil parmi les parents.
Autre différence, les administrateurs des CSS recevront une « allocation de présence », comme c’était le cas pour les commissions scolaires. Le ministre n’a pas voulu révéler cette rémunération, qui sera publiée d’ici quelques mois dans la Gazette officielle du Québec. Elle sera sûrement minime, mais elle se veut symbolique d’une certaine reconnaissance de l’État. « On ne veut pas perdre la notion de bénévolat », a précisé le ministre. Par contre, il n’existe pas une telle rémunération pour les administrateurs des cégeps, des universités et des centres de santé et de services sociaux.
Les comités
À l’instar de la Loi sur les sociétés d’État, la loi sur la nouvelle gouvernance scolaire prévoit l’existence de trois comités au sein du CA : un comité de gouvernance et d’éthique, un comité des ressources humaines et un comité de vérification. On n’a pas prévu de comité exécutif, une instance qui a tendance à disparaître dans la gouvernance des organisations.
La Loi sur les cégeps impose un comité exécutif, mais elle ne prévoit pas de comités sectoriels, ce qui n’empêche pas ces institutions de s’en doter. Le gouvernement du Québec avait tenté en 2009 de moderniser cette loi, mais il a dû abandonner ce projet en raison du manque de réceptivité des parties concernées sur les changements proposés.
Les administrateurs des CSS auront sans doute plein de défis à rencontrer. Mais c’est aussi pour eux une excellente occasion de contribuer à une mission extraordinaire, l’éducation des citoyens de demain.
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* Jean-Paul Gagné est co-auteur, avec Daniel Lapointe, de l’ouvrage « Améliorez la gouvernance de votre OSBL : un guide pratique » (Les Éditions Transcontinental, 2019, 282 pages)
