Qui va payer pour l'échec annoncé de la future loi 70?

Publié le 19/10/2016 à 06:06, mis à jour le 19/10/2016 à 06:25

Qui va payer pour l'échec annoncé de la future loi 70?

Publié le 19/10/2016 à 06:06, mis à jour le 19/10/2016 à 06:25

Une loi qui va faire couler nombre de larmes amères... Photo: DR

Donc, le projet de loi 70 va devenir loi dans les semaines à venir, au plus tard le 24 novembre. C'est que les partis d'opposition ont accepté le calendrier d'adoption fixé par le gouvernement Couillard, mettant ainsi un terme aux interminables débats à l'Assemblée nationale à son sujet et à la menace du premier ministre d'imposer le bâillon à court terme; et ce, dans l'espoir de soutirer quelques amendements au texte de loi dans l'optique qu'il soit «le moins pire possible», selon Dave Turcotte, le porte-parole du Parti québécois.

Que va vraiment changer cette nouvelle loi? Les futurs prestataires de l'aide sociale vont-ils bel et bien renouer avec le travail, comme le promet François Blais, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale? Et le gouvernement va-t-il véritablement enregistrer des économies de 50 millions de dollars par an grâce à elle, comme le soutient M. Blais?

Autant d'interrogations fondamentales qui méritent de s'y pencher de près. Regardons ça ensemble...

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La future loi 70 entend contraindre les nouveaux prestataires de l'aide sociale à chercher un emploi, en recourant purement et simplement au bâton. En effet, elle prévoit notamment la réduction de moitié des prestations de ceux qui rechigneraient à se plier aux démarches d'emploi imposées par le ministère, et même la suppression de toute aide en cas de refus d'une offre d'emploi «convenable» (sans que ce terme soit encore clairement défini!). En guise d'exemple, celui qui oserait décliner un emploi «convenable» déniché par Emploi-Québec verrait son chèque mensuel de base d'aide sociale chuter automatiquement de 623 à 399 dollars.

Mais, qu'est-ce qu'un emploi «convenable», au juste? La définition québécoise n'existe pas encore, mais si l'on regarde celle du ministère canadien Emploi et Développement social, on note que ça correspond grosso modo à un emploi qui est à peu près dans nos cordes, mieux payé que le minimum légal, pas ou peu nuisible à la santé et à la vie de famille (ex.: pas d'horaires de nuit lorsqu'on est monoparental) et situé à, au maximum, une heure de trajet.

Ce dernier point est crucial, comme vous allez le voir... Ça signifie concrètement que :

> Quelqu'un qui vit sur le Plateau de Montréal ne pourrait pas refuser un emploi à Terrebonne;

> Quelqu'un qui vit à Trois-Rivières ne pourrait pas refuser un emploi à Victoriaville;

> Quelqu'un qui vit à Rimouski ne pourrait pas refuser un emploi à Matane.

Vous rendez-vous compte du quotidien d'une personne forcée à une telle mobilité professionnelle? Pour certains, cela pourrait carrément devenir un enfer quotidien. À tel point que le calcul – soyons honnêtes – est de toute évidence le suivant : la plupart des gens ne pourront pas soutenir ce rythme de vie et en viendront, par conséquent, à faire le choix de déménager.

Ce calcul est-il juste? Difficile à dire, pensez-vous sûrement. Or, il se trouve qu'une étude vient tout juste de paraître à ce sujet, intitulée Mismatch unemployment and the geography of job search et signée par Ioana Marinescu, professeure d'économie à l'Université de Chicago (États-Unis), et Roland Rathelot, professeur d'économie à l'Université de Warwick (Grande-Bretagne).

Les deux chercheurs ont analysé le comportement des Américains au chômage à travers le prisme de la distance entre un emploi potentiel et leur lieu de résidence, autrement dit, du temps de trajet nécessaire pour se rendre au travail. Cela leur a permis de découvrir que :

> La distance est un irritant majeur. Les personnes à la recherche d'un emploi sont 35% moins susceptibles de postuler à une offre d'embauche si le lieu de travail se trouve à une distance supérieure à 16 km par rapport à leur domicile.

> Le rapprochement forcé ne mène à rien. Forcer, par un moyen ou un autre, les personnes à la recherche d'un emploi à se rapprocher physiquement d'un bassin d'emploi potentiellement intéressant pour eux ne ferait diminuer le taux de chômage global que de manière anecdotique. C'est qu'en général seulement 5,3% des postes ouverts ne sont pas comblés en raison du fait que les candidats potentiels habitent trop loin.

«Toute politique qui vise à stimuler la mobilité des personnes à la recherche d'un emploi n'a donc qu'une efficacité très limitée d'un point de vue macroéconomique», résument les deux chercheurs dans leur étude.

La conclusion saute aux yeux : la plupart des gens se sentiront condamnés au travail forcé, iront à reculons chez leur employeur et n'auront qu'une hâte, plus ou moins consciente, à savoir de perdre leur emploi au plus vite dans l'espoir qu'on leur en trouve un meilleur; ou alors, ils craqueront (absentéisme, burn-out, etc.).

À mes yeux, on est ici très loin d'une solution miracle...

Ce n'est pas tout! La future loi 70 entend – soyons honnêtes, une fois de plus – mettre indirectement un frein à la fraude aux prestations d'aide sociale : le simple fait de rendre la vie plus dure aux prestataires devrait a priori semer la panique parmi ceux qui sont, comme on dit, des «crosseurs»; par voie de conséquence, le gouvernement devrait être en mesure de faire de belles économies.

Logique. Hum... Si logique que ça? Vérifions ça ensemble...

Des statistiques du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale obtenues l'été dernier par l'agence Presse Canadienne montrent que, bon an mal an, Québec traite plus de 11.000 cas de délation pour fraude à l'aide sociale. Or, il se trouve que seulement 1 dénonciation sur 6 est valide (18% en 2015-2016; 16,4% en 2014-2015; 16,4% également en 2013-2014).

Oui, vous avez bien lu : seulement 1 cas de fraude dénoncé sur 6 est véritablement une fraude. Ce qui signifie qu'il y a beaucoup moins de fraudes que ne le veut la croyance populaire concernant les prestations d'aide sociale. Et donc, que l'espoir du ministre Blais d'effectuer d'énormes économies en mettant des bâtons dans les roues des fraudeurs est vain.

En résumé, adieu les 50 millions de dollars par an d'économie, et bonjour la facture salée en coûts sociaux!

À noter que cette statistique du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale met autre chose en évidence. Quelque chose qui a de quoi faire froid dans le dos : chaque année, il y a plus de 11.000 dénonciations à propos des prestataires de l'aide sociale, ce qui correspond à une moyenne de 30 dénonciations par jour, chaque jour de l'année. Rendez-vous compte : des gens vont jusqu'à signaler à Emploi-Québec qu'ils trouvent curieux que le voisin d'en face, qui semble guère travailler, ait les moyens de se payer une télévision neuve ou de nouveaux vêtements, et ça, 30 fois par jour à l'échelle de la province. Bref, nous sommes dans une société de délation forcenée à l'égard de ceux qui vivent dans la précarité.

Ce détail est loin d'en être un. Il est, en vérité, révélateur de l'impact réel que va vraisemblablement avoir la future loi 70 : le rejet accru des laissés-pour-compte. Ce sont sur eux – les assistés sociaux, les précaires, les vulnérables,... – que va être jetée l'opprobre. Plus précisément, sur les jeunes et les femmes, selon les données de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) :

> Au Québec, 70% de ceux qui font une première demande d'aide sociale ont moins de 29 ans;

> Au Québec, la moitié des jeunes qui font une première demande d'aide sociale sont issus d'une famille elle-même bénéficiaire de l'aide sociale;

> Au Québec, 1 demandeur sur 4 recourt à l'aide sociale à la suite d'un divorce ou de la perte de son conjoint.

Ce sont tous ceux-là qui vont trinquer. Cela ne fait pas l'ombre d'un doute. D'ailleurs, une femme en a récemment témoigné de manière poignante dans le journal L'Avantage, Ève Devault, agente socio-politique du Centre-femmes de Rimouski, elle qui considère que la future loi 70 va renforcer les préjugés à l'égard des assistés sociaux :

«Il est faux de croire que les prestataires se complaisent dans un certain confort : le montant de base de l'aide sociale ne couvre même pas la moitié de leurs besoins de base, a-t-elle expliqué à la journaliste Adeline Mantyk. Les gens sur l'aide sociale veulent travailler et ne sont pas fiers de leur situation.»

Et d'ajouter : «Je vois tous les jours des femmes qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts. Des femmes violentées, qui quittent leur conjoint et doivent se reconstruire. Des femmes qui ont besoin d'un répit avant de partir à la recherche d'un nouvel emploi. Des femmes toxicomanes, analphabètes. Ce sont elles déjà les plus touchées, et que la nouvelle loi va pénaliser encore davantage : les femmes célibataires, les mères monoparentales,...».

Voilà. C'est dit.

La future loi 70 est vouée à l'échec. Sauf pour une chose : elle va réussir avec brio à enfoncer encore un peu plus les plus défavorisés d'entre nous. Et dire que dans l'intitulé du ministère de François Blais il y a le terme «Solidarité sociale»...

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