Crowdfunding d’équité : l’AMF veut trouver une solution pancanadienne

Publié le 20/03/2013 à 17:36, mis à jour le 25/03/2013 à 13:55

Crowdfunding d’équité : l’AMF veut trouver une solution pancanadienne

Publié le 20/03/2013 à 17:36, mis à jour le 25/03/2013 à 13:55

[Photo : Bloomberg]

BLOGUE. L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a tenu une consultation publique sur le sujet mercredi, ne ferme pas la porte au financement collaboratif d’équité. Malgré tout, elle n’a pas l’intention d’agir dans ce dossier avant d’avoir discuté avec ses homogues des autres provinces et ne se donne pas d’échéance pour le faire.

« Nous n'annoncerons pas à court terme des changements dans ce domaine-là, a déclaré Louis Morisset, surintendant des marchés de valeurs à l'AMF. […] Ce serait souhaitable d'avoir une solution pancanadienne, car cette question mérite d'être discutée a l'échelle canadienne.» La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, a-t-il expliqué, mène ses propres consultations de son côté, tandis les provinces de l’Ouest canadien se désintéressent de la question.

La consultation survient quelques mois après que l’AMF ait assoupli sa réglementation encadrant l’émission d’actions destinées à des non-initiés. Ainsi, les entreprises recueillant moins de 500 000 $ par l’entremise d’investissements individuels de moins de 2 000 $ sont depuis lors dispensées de plusieurs obligations onéreuses. Notamment, elles sont dispensées de faire vérifier leurs états financiers.

Cet assouplissement de la réglementation pourrait théoriquement permettre à des entreprises de faire elles-mêmes une campagne de financement collaboratif d'équité. Toutefois, cette réglementation n’accomplit rien pour permettre à des sites Web d’agir comme intermédiaire, comme Crowdcube le fait en Angleterre. 

La suite : Les sites de financement collaboratif sont-ils des courtiers ?

À propos de ce blogue

DE ZÉRO À UN MILLION est le blogue de Julien Brault, qui a fondé la start-up Hardbacon en juin 2016. L’ancien journaliste de Les Affaires relate ici chaque semaine comment il transforme une idée en entreprise. Dans ce blogue, Julien Brault dévoile notamment chaque semaine ses revenus. Une démarche sans précédent qui est cohérente avec les aspirations de Hardbacon, qui vise à aider les gens à investir intelligemment en faisant voler en éclat le tabou de l’argent. Ce blogue sera ainsi alimenté jusqu’à ce que Hardbacon, qui n’avait aucun revenu lors de la publication du premier billet, génère un million de dollars en revenu annuel.

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