De nombreux Québécois traversent chaque année les frontières américaines pour séjourner de longues périodes en Floride sans toutefois se soucier des conformités fiscales à l’égard de leur statut. Ils se croient bien avisés de ne pas dépasser le cap des 182 jours pour éviter de se soumettre aux obligations de l’Oncle Sam et courir le risque de perdre leur couverture du régime d’assurance-maladie du Québec.
Les Snowbirds ne pourront plus échapper au fisc américain et ignorer cette loi. Dès le 30 juin 2014, de nouvelles mesures seront instaurées aux services frontaliers américains et canadiens suite à la mise en œuvre du plan d’action intitulé «Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique».
En effet, toutes les allées et venues seront enregistrées et échangées de concert entre les deux pays. Il est donc important plus que jamais pour tous les Canadiens qui passent plusieurs mois en Floride de bien renseigner les autorités à ce sujet.
D’ailleurs, dès que les présences sur le territoire américain dépassent 30 jours durant une année civile, un calcul s’impose s’il y a eu des séjours prolongés durant les deux années précédentes. De ce fait, il devient important de bien tenir un registre de tous les déplacements aux États-Unis afin de fournir l’information correctement.
Ce cap de 182 séjours dans une année est souvent mal compris de la part des voyageurs, tandis que d’autres accordent très peu d’importance à cette responsabilité envers le fisc américain.
La validation du nombre de séjours s’établit plutôt sur une période de trois ans. En effet, pour savoir si vous respectez le « Susbstantial Presence Test », dans une année civile donnée, il est important de connaître en détail toutes les journées ou vous avez traversé la frontière américaine. Ces journées incluent également les courtes visites de quelques heures.
Le décompte se fait selon les séjours de l’année courante et ceux des deux années précédentes. Plus précisément, 1/3 des séjours de l’année passée additionnés à 1/6 de ceux de l’année antérieure à celle-ci s’ajoutent aux séjours de l’année courante. Si le résultat dépasse 182 jours, vous êtes concerné. Subséquemment, avec une présence de plus de 120 jours par année, vous êtes un résident américain et soumis aux obligations fiscales de ce pays.
Pour éviter toutes les contraintes qui s’y rattachent et produire une déclaration de revenus américaine basée sur tous vos revenus mondiaux, vous devez remplir le formulaire 8840 « Closer Connection Exception Statement for Aliens» et le faire parvenir à l’IRS (Internal Revenue Service) au plus tard le 15 juin de l'année suivante où le test dépasse 182 jours. Le formulaire est simple en soi et disponible en ligne. Cette déclaration viendra démontrer que vos liens étroits (sociaux et économiques) sont plus importants au Canada.
L’an passé, un projet de réforme de la loi américaine sur l’immigration a été adopté par le Sénat pour apporter des changements entre autres, aux séjours prolongés des retraités chez nos voisins du Sud.
A suivre…
L’information contenue dans cet article est à titre informatif seulement et ne constitue en aucun cas une opinion juridique ou un substitut à une opinion juridique.
