Au Québec
Fractionnement du revenu de pension
Depuis 2007, les pensionnés qui reçoivent une rente de retraite d’un régime de pension agréé bénéficient de l’avantage de fractionner avec le conjoint dont le revenu était moindre jusqu’à 50 % de leur revenu de pension admissible, et ce, sans égard à l’âge. Cet allègement créait une injustice envers les particuliers qui n’avaient pas eu la chance de participer à un régime de pension agréé auprès de leur employeur. Ces derniers ne pouvaient pas fractionner leurs revenus de retraite provenant d’un REER par exemple, avant l’âge de 65 ans.
Québec est venu régulariser cette iniquité afin de ramener tout le monde sur le même pied d’égalité. Depuis 2014, le fractionnement de revenu de pension ne sera plus possible avant 65 ans. Afin de corriger une iniquité entre les pensionnés québécois, il ne sera plus possible de fractionner avant 65 ans une rente viagère versée en vertu d’un régime de pension agréé (RPA). Près de 85 000 ménages québécois seront touchés par cette modification.
Crédit d’impôt remboursable pour les aînés de 70 ans et plus
Pour encourager la pratique régulière d’une activité physique, culturelle, artistique ou récréative, Québec a instauré un crédit pour les aînés de 70 ans et plus au 31 décembre de l’année visée pouvant atteindre 40 $ par année pour des dépenses admissibles payées après le 4 juin 2014 ne dépassant pas 200 $.
Crédit d’impôt temporaire pour la rénovation résidentielle
Deux crédits d’impôt pour la rénovation résidentielle se chevaucheront cette année.
En premier lieu, l’aide fiscale d’Éco Rénov, a été instaurée pour toutes les ententes conclues entre le 7 octobre 2013 et le 1er novembre 2014, sur une habitation construite avant 2013. La résidence et le chalet habité habituellement à l’année par le particulier sont admissibles à ce crédit. Le crédit remboursable sera de 20 % sur l’excédent des dépenses de 2 500 $ jusqu’à des dépenses admissibles de 52 500 $. Cela représente un crédit maximal de 10 000 $. Les dépenses doivent avoir été payées avant les 120 premiers jours de 2015. Les travaux seront attestés par le formulaire de l’entrepreneur.
Quant à LogiRénov, celui-ci est remboursable pour des ententes de rénovations conclues entre le 24 avril 2014 et le 1er juillet 2015 pour une habitation (leur principale de résidence seulement) construite avant 2014. Le crédit d’impôt remboursable LogiRénov comprend des travaux de rénovation ou d’améliorations pour les ménages propriétaires occupant leur habitation. L’aide fiscale équivaut à 20 % des dépenses admissibles excédant 3 000 $ jusqu’à concurrence de 15 500 $. Le crédit maximal est de 2 500 $ et peut être partagé entre les copropriétaires.
Consultez le site de Revenu Québec pour connaître la liste des travaux reconnus.
D’autres sujets sur les impôts des particuliers seront abordés au cours des deux prochains mois.
