Nous voilà en plein cœur de la saison des impôts pour l’année d’imposition 2013. Il nous reste un peu plus d’un mois pour se conformer à nos obligations fiscales et payer notre dû, s’il y a lieu. Cependant, notre facture fiscale peut être réduite, selon notre situation familiale et certains gestes posés durant l’année 2013. Être à ses affaires du point de vue fiscal peut parfois vous rapporter des économies importantes. Voici quelques nouveautés fiscales qui méritent considération :
ÉcoRénov : nouveau crédit d’impôt remboursable instauré le 7 octobre 2013 par le gouvernement du Québec afin de stimuler l’économie et la création d’emploi immédiate dans un secteur névralgique. Ayant de fortes similitudes avec le crédit d’impôt pour la rénovation instauré pour l’année 2009 au fédéral, le crédit d’impôt ÉcoRénov est encore plus généreux.
Il correspond à 20 % des dépenses pour des travaux reconnus supérieurs à 2 500 $ jusqu’à concurrence d’une valeur maximale de 10 000 $ par habitation admissible, et ce, pour toute la période du crédit. Au-delà de 52 500 $ de dépenses admissibles, le crédit sera nul.
L’entente de rénovation devra être conclue avec un entrepreneur qualifié après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014. Le crédit peut être réclamé en 2013 et en 2014. Cependant, les travaux admissibles devront être payés, en partie ou en totalité, dans l’année où le crédit est demandé et au plus tard, dans les 120 premiers jours de l’année d’imposition 2015 pour une réclamation dans la déclaration de revenus de l’année d’imposition 2014.
Pour se qualifier à ÉcoRénov, les travaux exécutés pour une résidence principale ou pour un chalet habitable à l’année par un particulier devront avoir un effet positif sur le plan énergétique ou environnemental et répondre à des normes reconnues en ce domaine.
Super crédit pour premier don de bienfaisance : les généreux contribuables qui n’ont pas réclamé de crédit pour dons de charité après 2007 ont droit à un crédit additionnel non remboursable de 25 %, au fédéral seulement, sur un don monétaire d’au plus 1000 $ effectué à compter du 21 mars 2013.
Pour l'année d'imposition 2013, un particulier sera considéré comme premier donateur si ni lui ni son époux ou conjoint de fait n'ont demandé un crédit pour dons au cours des cinq années précédentes. Le nouveau crédit pourra être demandé une fois seulement entre les années d'imposition 2013 et 2017 inclusivement.
Crédit pour maintien à domicile des aînés : En plus d’avoir été bonifié depuis le 1er janvier 2013 sur le plafond annuel des dépenses admissibles et sur le taux de crédit d’impôt remboursable, le montant déterminé de l’annexe J au Québec ne sera plus réduit en fonction du revenu familial (54 790 $), si l’un des conjoints est reconnu comme non autonome.
Pour déterminer que vous êtes une personne non autonome, vous devez fournir le formulaire TPZ-1029.MD.A rempli par un médecin.
Frais de déplacement : un salarié ne peut réclamer comme bon lui semble une déduction pour ses dépenses d’automobile. Sachez que certains déplacements peuvent être déductibles seulement si votre employeur atteste que vos conditions d’emploi vous obligent à vous servir de votre véhicule pour remplir vos fonctions. Certains employés de la construction affectés sur des chantiers temporaires peuvent aussi être admissibles à une dépense d’emploi, selon certaines conditions.
Pour ce faire, vous avez la responsabilité de tenir un registre détaillé de tous vos déplacements d’affaires et cumuler toutes vos dépenses afférentes à votre véhicule. Le fisc porte une attention particulière à ce genre de déductions. L’obligation de la tenue du registre tient autant pour les travailleurs autonomes. Un pourcentage aléatoire est révolu. Ça prend des preuves!
