Plusieurs familles ont pu être séduites lorsque le gouvernement Harper a annoncé une bonification de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE). Mais beaucoup de ménages risquent d’être déçus : à tout prendre, les bénéfices qu’ils retireront des nouvelles mesures seront, dans bien des cas, infiniment moins élevés que prévu.
À lire aussi:
Frais de garde: payer 35$ est plus rentable pour certains
Un outil en ligne pour calculer le coût réel des frais de garde
Hausse des frais de garde: le véritable coût pour les familles
Hausse des tarifs des CPE: pas de solutions fiscales miracles, mais ...
Revoyons les grandes lignes du programme.
Sous prétexte d’aider les parents à joindre les deux bouts, le gouvernement de M. Harper augmente les prestations destinées aux enfants de moins de 6 ans passant de 100 $ à 160 $ par mois par enfant à compter du 1er janvier 2015. De plus, ces prestations seront élargies et dorénavant versées pour les enfants âgés de 6 à 17 ans, soit un montant mensuel de 60 $.
Les premières prestations seront versées rétroactivement en juillet 2015. Ce versement comprendra les prestations des six premiers mois de l’année et sera remis mensuellement par la suite. Les familles recevront un beau montant juste avant les vacances estivales.
Peu de gens comprennent les incidences fiscales de ces nouvelles prestations. En plus d’augmenter le revenu imposable du parent, la PUGE bonifiée remplacera, en outre, le crédit d’impôt non remboursable pour enfants de moins de 18 ans à compter de l’année d’imposition 2015. Ce crédit pour enfants représente une diminution nette d’impôt de 344,25 $ par enfant ou de 287,45 $ par enfant pour les résidents du Québec, en raison de l’abattement fédéral.
Selon les communiqués du fédéral, ces nouvelles mesures permettraient aux familles dont les revenus sont trop faibles pour payer de l’impôt sur le revenu – et qui ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt pour enfants – de recevoir un avantage fiscal. En réalité, qu’en est-il pour l’ensemble des familles?
Rien de tel que des exemples pour démontrer les effets de cette mesure pour s’assurer qu’elles atteignent vraiment les objectifs énoncés par le gouvernement fédéral. Aux fins du calcul des impôts de nos deux exemples, nous supposons que les parents assument des frais de garde de 3 300 $ par année pour leurs deux enfants en 2014 et en 2015.
Étude de cas no 1 – Chef de famille monoparentale – Salaire 40 000 $
Marie-Hélène est chef de famille monoparentale ayant deux enfants à sa charge âgés respectivement de 5 ans et 8 ans. Dans cette analyse, nous considérons que les frais de garde sont payés pour une garderie non subventionnée.
Avec la PUGE bonifiée, elle recevra 1440 $ de plus qu’en 2014, soit un total de 2 640 $ en prestations pour l’année 2015. Son revenu imposable en sera augmenté d’autant.
Au net, qu’est-ce que ça veut dire? Tout simplement que sur ses prestations bonifiées de 1 440 $ qu’elle recevra en 2015, Marie-Hélène ne conservera finalement qu’un mince 532 $ et une facture d’impôt supplémentaire à payer de 908 $.
Étude de cas no 2 – Couple – Salaire de 50 000 $ chacun
Dave et Isabelle ont deux enfants âgés de 5 ans et 8 ans. En 2015, la PUGE bonifiée pour leur enfant âgé de 5 ans sera de 160 $ par mois, pour un montant total durant l’année de 1920 $ comparativement à des prestations de 1 200 $ reçues durant l’année 2014. Pour l’enfant âgé de 8 ans, notre couple recevra une nouvelle PUGE de 60 $ par mois, pour un montant annuel de 720 $.
Ces deux prestations représentent une somme imposable de 2 640 $, soit 1440 $ de plus qu’en 2014. Malheureusement, le crédit d’impôt pour enfants de moins de 18 ans n’existera plus. La perte de ce crédit représente un montant net de 565 $ pour leurs deux enfants.
Au net, l’avantage de la PUGE bonifiée de 1 440 $ comparativement à l’année 2014 n’est plus que de 286 $. Les parents devront sortir leur chéquier pour remettre 1 154 $ en impôts de leur PUGE bonifiée reçue en 2015, l’année prochaine.
Autres mesures pour les familles
