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Selon les actes publiés au Registre foncier du Québec et colligés par JLR, 666 préavis d’exercice ont été émis en mai 2018, ce qui représente une diminution de 14% par rapport à l’année dernière. La dernière hausse pour un mois a été enregistrée en août 2017 et celle-ci était de seulement 1%. Ainsi, la tendance baissière est bien installée. Au cours des 12 derniers mois, 9 % moins de préavis d’exercice ont été publiés par rapport à l’année d’avant pour un total de 7 677 actes. La dernière progression sur 12 mois a été observée en février 2016.
Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir son immeuble après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
Source : JLR
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir l’immeuble si aucune entente n’est conclue ce qui sera considéré comme un délaissement. Un propriétaire qui remet librement les clés à son prêteur comptera également pour un délaissement.
En mai dernier, 184 délaissements ont été enregistrés. Il s’agit d’un important recul de 28% relativement au même mois en 2017. La tendance à la baisse du nombre de délaissements est de plus en plus visible. À moyen terme, la diminution du nombre de préavis d’exercice mène habituellement à un recul des délaissements. Quelques mois s’écoulent généralement avant que l’effet s’observe. Entre juin 2017 et mai 2018, un total de 2358 actes de délaissements ont été publiés ce qui constitue une réduction de 11% par rapport à l’année précédente.
À la suite d’un préavis d’exercice, un créancier peut saisir la propriété en utilisant un délaissement forcé afin de rembourser la dette, mais il peut également effectuer une vente sous contrôle de justice. Pour ce faire, il doit tout d’abord publier un avis de vente sous contrôle de justice. Par le passé, ceux-ci n’étaient pas systématiquement inscrits au Registre foncier du Québec, mais la situation a changé depuis la création du Registre des ventes en janvier 2016. Les statistiques concernant ce type de mauvaises créances pointent dans la même direction que les délaissements et les préavis d’exercice. Ainsi, 144 avis de vente sous contrôle de justice ont été publiés en mai 2018, soit 18% moins que l’année dernière à la même période. Sur 12 mois, la variation à la baisse est également de 18%.
Analyse économique
La baisse des mauvaises créances se poursuit depuis plusieurs mois grâce à un marché immobilier vigoureux et un marché de l’emploi dynamique. Ainsi, les problèmes financiers causés par une perte d’emploi sont moins nombreux et, en cas de difficultés, il est plus facile qu’il y a quelques années de revendre sa propriété.
Éventuellement, les hausses de taux pourraient freiner la croissance des ventes et des prix sur le marché immobilier. La semaine dernière, la Banque du Canada a laissé son taux directeur inchangé, mais il ne serait pas étonnant que celui-ci monte en juillet prochain. Il s’agirait alors de la 4e augmentation depuis juillet 2017.
Les hausses de taux directeur ont un impact direct sur le taux préférentiel, et donc, sur les hypothèques à taux variables. En ce qui concerne les taux fixes 5 ans (terme le plus populaire), ils sont également en croissance. Ceux-ci sont influencés, entre autres, par les taux obligataires américains et canadiens. Ainsi, si la remontée des taux d’intérêt se poursuit, cela réduira le prix qui pourra être payé par les nouveaux aux acheteurs pour un même paiement hypothécaire. La décélération devrait se faire sentir tout d’abord dans les régions où il y a peu ou pas de croissance de population.
Un marché immobilier qui ralentirait causerait probablement une augmentation des mauvaises créances. Par contre, pour l’instant le marché immobilier demeure vigoureux, mais les hausses de taux restent à surveiller.
Détails par région administrative
Le calcul des mauvaises créances sur une période de 12 mois est privilégié à l’analyse mensuelle pour les tendances régionales puisque cela permet de mieux observer les variations advenant le cas qu’un faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une région. Sur 12 mois, le nombre de préavis d’exercice, de délaissements et d’avis de vente sous contrôle de justice a diminué dans plusieurs régions. Les baisses sont particulièrement marquées au Bas-Saint-Laurent, en Montérégie, à Lanaudière et à Laval.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances mai 2018 — JLR ».
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