Moins de préavis d'exercice publiés malgré le coronavirus

Publié le 08/04/2020 à 08:35

Moins de préavis d'exercice publiés malgré le coronavirus

Publié le 08/04/2020 à 08:35

(Photo: Fotolia)

BLOGUE INVITÉ. Depuis quelques années, le nombre de mauvaises créances publiées au Registre foncier du Québec et collectées par JLR, société d’Equifax, diminue chaque trimestre grâce à une économie dynamique et un marché immobilier en croissance. Les mois de janvier et février 2020 ont suivi la même tendance.

Au cours de cette période, les délais de revente se sont amenuisés et le prix des propriétés était en hausse au Québec, ce qui favorisait la vente en cas de problèmes financiers. Qui plus est, avec un bas taux de chômage, les gens perdant leur emploi avaient moins de difficulté à en trouver un nouveau.

Puis, en mars, la situation a complètement changé avec l’arrivée de la COVID-19 et les mesures de distanciation sociale qui ont suivi. Avec une bonne part de l’économie à l'arrêt, plusieurs ménages se sont rapidement retrouvés dans des situations financières difficiles. Heureusement, plusieurs mesures sont venues limiter l’impact sur les ménages et les entreprises.

Ainsi, selon un communiqué de presse de l’Association des banquiers canadiens datant du 3 avril dernier, les banques canadiennes ont reçu près de 500 000 demandes de sursis ou de reports de paiements hypothécaires depuis qu’elles ont évoqué la possibilité de le faire. Cela représente 10% des portefeuilles hypothécaires des six grandes banques du pays. Le report de paiement semble avoir évité la publication de plusieurs mauvaises créances. À partir de la mi-mars, le nombre de publications de ce type a chuté drastiquement et celles observées font majoritairement suite à une hypothèque légale plutôt qu’à une hypothèque ordinaire impayée.

Au cours du premier trimestre de 2020, 1 571 préavis d’exercice ont été enregistrés, tous types de propriétés confondus, ce qui représente une baisse de 17% relativement à la même période en 2019. Un recul fut observé tous les mois de ce trimestre, mais la diminution la plus importante a été notée en mars.

Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir son immeuble après un certain délai si la situation n’est pas résolue.

Depuis janvier 2020, 6 851 actes de ce type ont été comptabilisés, ce qui constitue une baisse de 13% par rapport à la même période l’année précédente.

Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements

(Source: JLR)

À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue ce qui sera considéré comme un délaissement. Un avis de ce type est également enregistré lorsqu’un propriétaire remet librement les clés à son prêteur.

Au premier trimestre de 2020, 322 délaissements ont été comptabilisés, soit 30% moins que l’année dernière à la même période. Sur 12 mois, un total de 1588 actes de ce type ont été publiés ce qui constitue une baisse de 19% comparativement à la même période l’année précédente.

Le délaissement forcé n’est pas la seule méthode pouvant être utilisée par le créancier afin d’être remboursé après l’émission d’un préavis d’exercice. Celui-ci peut aussi procéder à une vente sous contrôle de justice. Pour ce faire, il doit tout d’abord publier un avis de vente sous contrôle de justice. Au total, 319 avis de ce type ont été émis au premier trimestre de 2020, un nombre 10% moins élevé qu’à même période l’année dernière.

Entre avril 2019 et mars 2020, 1 362 avis de ce type ont été enregistrées, ce qui représente une diminution de 11% par rapport aux douze mois précédents.

 

Détails par région administrative

Seule la région de la Mauricie a vu le nombre de ses préavis d’exercice et de délaissements augmenter sur une période de 12 mois. À l’opposé, la baisse est importante au Bas-Saint-Laurent pour les préavis d’exercice (-27%) et les délaissements (-40%).

Pour le deuxième trimestre, le nombre de mauvaises créances risque de continuer de diminuer étant donné la possibilité de reporter ou d’alléger les paiements hypothécaires pour plusieurs ménages en difficultés financières à la suite d’une perte d’emploi liée à la pandémie de coronavirus. Qui plus est, la Prestation canadienne d’urgence devrait aider les ménages à souffler un peu plus en avril. À plus long terme, la durée de la pandémie et la «pause économique» seront déterminantes pour la suite des choses. Une remontée des mauvaises créances se fera probablement sentir à la sortie de la crise sanitaire, toutefois l’ampleur de la hausse dépendra de l’importance des dommages à l’économie qui auront été causés.

Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances au 1er trimestre de 2020 — JLR »

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À propos de ce blogue

Économiste chez JLR Solutions foncières, Joanie Fontaine analyse le marché immobilier et ses différentes composantes. Titulaire d’une maîtrise en économie, elle réalise des études statistiques à partir de la base de données de JLR comptant plus de 6,5 millions de transactions, en plus des rôles d’évaluation municipale, des permis de construction et des recensements de Statistique Canada. JLR est la seule entreprise au Québec à disposer de l’historique de toutes les transactions immobilières réalisées depuis 1986.www.jlr.ca

Joanie Fontaine

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