Photo: JLR
Créé en 1841, le système de la publicité foncière célébrera son 175e anniversaire cette année. Depuis sa naissance, le modèle unique au Canada du Registre foncier protège les droits immobiliers des citoyens québécois. Il a été fondé afin d’éliminer la fraude et les transactions secrètes.
Au cours des 30 dernières années, le Registre foncier a beaucoup évolué. Ainsi, au tournant des années 2000, plus de 129 000 000 documents ont été numérisés afin de permettre un passage du format papier au format électronique. L’information contenue au Registre est disponible à tous les citoyens, et ce, en ligne depuis l’automne 2001.
Qu’est-ce que le Registre foncier ?
Le Registre, c’est plus de 900 000 réquisitions publiées annuellement ce qui en fait une source d’information inestimable et une richesse collective. C’est également plus de 12 millions de consultations par année. D’ailleurs, plusieurs statistiques immobilières présentées dans ce blogue proviennent de données colligées par JLR à partir du Registre foncier.
Quelques décomptes effectués par JLR
Les réquisitions publiées au Registre foncier sont réparties en 4 catégories soit : les actes, les radiations, les avis d’adresses et les actes divers.
- En 2015, plus de 511 000 actes ont été publiés, un nombre en baisse par rapport à 2014 où près de 518 000 actes avaient été enregistrés. Le sommet des 10 dernières années a été atteint en 2010 avec la publication de plus de 638 000 actes.
- L’acte le plus fréquemment publié est l’hypothèque. En 2015, un peu moins de 243 000 hypothèques ont été enregistrées au Registre foncier. Ce chiffre est en baisse comparativement aux 249 000 actes hypothécaires publiés en 2014 et aux 324 000 émis en 2010.
- Certaines journées sont plus occupées que d’autres au Registre foncier. Le record de publications des 10 dernières années a eu lieu le 27 juin 2008 où un peu plus de 5 800 actes ont été compilés. La journée la plus occupée de 2015 a été le 29 mai avec plus de 4 100 actes publiés. Pour 2016, jusqu’à maintenant la journée la plus occupée a été le 1er juin 2016 avec un peu moins de 4000 actes publiés. D’un autre côté, le 31 décembre 2015 fut moins propice à la publication d’actes puisque seulement 90 actes ont été enregistrés lors de cette journée.
- La circonscription foncière avec le plus d’enregistrements en 2015 était Montréal avec un peu moins de 86 600 publications. Les actes ont été largement moins nombreux dans la circonscription foncière de Coaticook avec près de 800 actes émis en 2015.
- Certaines tendances peuvent être décelées à la suite de l’analyse des transactions publiées au Registre. Par exemple, une baisse de déclarations de copropriété a été notée depuis le sommet en 2012. Ainsi, plus de 2 300 déclarations de copropriété ont été compilées en 2012. Ce chiffre est descendu à un peu plus de 1 300 en 2015. Cela montre un ralentissement du nombre de bâtiments construits ou transformés en copropriété ces dernières années.
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