(Photo: 123RF)
Malgré les difficultés économiques au Québec et dans le monde, le nombre de mauvaises créances immobilières a atteint un creux au cours des 2 derniers trimestres. Les reports de paiements hypothécaires ainsi que les différentes mesures d’aide du gouvernement ont permis aux ménages ayant perdu leur emploi d’éviter la saisie de leur propriété par leur créancier.
À ce sujet, l’Association des banquiers canadiens indiquait avoir octroyé des reports de paiements sur environ 16 % de leurs portefeuilles hypothécaires au 31 août. Parmi ceux-ci, 32% ont repris leur paiement. Certains peuvent toujours poursuivre leurs reports de paiement, car ils n’ont pas atteint le maximum de 6 mois permis, mais, pour plusieurs, les allégements se sont terminés récemment. Même si une majorité de ménages peuvent ou pourront prochainement reprendre leur paiement, certains se verront dans l’obligation de vendre leur propriété ou de la remettre à leur créancier.
Ainsi, dans les prochains mois, le nombre de mauvaises créances pourrait commencer à croître avec la fin des reports hypothécaires pour plusieurs, mais devrait rester en dessous de ce qu’on enregistrait en 2019. En effet, le gouvernement continuera à soutenir les individus ayant perdu leur emploi via la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), et ce, pour une période de 26 semaines ce qui devrait aider certains propriétaires à effectuer leur paiement.
Qui plus est, la bonne tenue du marché immobilier présentement permet aux ménages en difficulté d’opter pour la vente plutôt que de voir leur institution financière reprendre leur propriété.
Au final, la Covid-19 et ses impacts sont loin d’être terminés, mais l’aide gouvernementale limite les conséquences sur les mauvaises créances.
Cependant, à plus long terme, certains ménages risquent d’être en grande difficulté lorsque les mesures d’aide se feront moins nombreuses. C’est à ce moment que l’impact économique de la pandémie sur les propriétaires pourra réellement être observé.
Selon les données colligées au Registre foncier du Québec par JLR, une société d’Equifax, 830 préavis d’exercice ont été émis à travers la province, tous types d’immeubles confondus, lors du troisième trimestre de 2020, ce qui représente une baisse de 48% par rapport à la même période un an plus tôt.
Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir son immeuble après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
D’octobre 2019 à septembre 2020, 4697 préavis d’exercice ont été publiés, soit un recul de 31% comparativement à la même période l’année précédente.
Malgré la baisse enregistrée au 3e trimestre par rapport à l’année dernière, l’écart s’est amenuisé par rapport à celui enregistré au second trimestre. Ainsi, le creux semble avoir été atteint au 2e trimestre et une certaine remontée s’observe.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
Source : JLR
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue ce qui sera considéré comme un délaissement. Un avis de ce type est également enregistré lorsqu’un propriétaire remet librement les clés à son prêteur.
Entre juillet et septembre 2020, 152 délaissements ont été enregistrés dans la province, un repli de 64% par rapport à la même période en 2019. Ce recul plus prononcé qu’au 2e trimestre est une conséquence de la baisse récente des préavis d’exercice.
Au prochain trimestre, leur nombre devrait rester plus bas qu’en 2019, mais l’écart devrait se réduire. Pour les douze derniers mois de l’année, le recul s’élève à 41%, pour un total de 1 047 délaissements.
Le délaissement n’est pas la seule méthode pouvant être utilisée par le créancier afin d’être remboursé après l’émission d’un préavis d’exercice. Celui-ci peut aussi procéder à une vente sous contrôle de justice.
Pour ce faire, il doit tout d’abord publier un avis de vente sous contrôle de justice. Au total, 145 avis de ce type ont été émis au troisième trimestre de 2020, soit 58% de moins que l’année dernière.
Entre octobre 2019 et septembre 2020, 934 actes de ce type ont été publiés, ce qui représente une diminution de 36% par rapport aux douze mois précédents.
Détails par région administrative
Les mauvaises créances ont diminué dans toutes les régions du Québec, certaines plus que d’autres, mais il est difficile d’en déduire quoi que ce soit en ce moment puisque les baisses ne sont pas dues à des améliorations de la situation financière des propriétaires, mais plutôt aux mesures d’aide.
C’est seulement dans quelques mois qu’il sera possible de déterminer si certaines régions auront été plus durement affectées par la pandémie en termes de mauvaises créances immobilières.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances au 3e trimestre de 2020 — JLR »
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