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Selon les actes colligés par JLR, au total, 830 préavis d’exercice ont été émis et publiés au Registre foncier en octobre 2015, ce qui représente une diminution de 9,3 % par rapport à octobre 2014. Un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier suite au non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cela avertit le propriétaire que le prêteur pourra saisir la propriété après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Même si la baisse est encourageante, il faut mentionner qu’il y avait eu un nombre particulièrement élevé de préavis d’exercice en octobre 2014. Il s’agit néanmoins d’une importante diminution qui succède à celle de moindre ampleur connue en septembre. Depuis janvier, 8 221 préavis ont été dénombrés, soit 2,4 % de plus qu’à la même période en 2014.
Évolution du nombre de préavis d'exercice et de délaissements - JLR
Suite à l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut saisir la propriété après un certain délai si aucune entente n’est conclue. Un propriétaire peut également remettre les clés à son créancier par lui-même. Les délaissements représentent tous ces types de reprises de la propriété par le créancier.
Les résultats sont encore plus positifs du côté des délaissements. Ceux-ci ont chuté de 28,2 % relativement à octobre 2014, avec 183 actes publiés. Cependant, il est important de rappeler qu’octobre 2014 avait été un mois fort difficile. Pour les 10 premiers mois de l’année, la tendance est à la baisse avec 9,0 % moins de délaissement qu’en 2014. Le nombre de délaissements pour la période de janvier à octobre 2015 a été de 1 940. Après une année 2014 difficile, il semble que la tendance se soit inversée en 2015.
Détails par région administrative
Pour les 12 derniers mois par rapport aux 12 précédents, la situation s’est améliorée pour les deux types de mauvaises créances au Bas-Saint-Laurent, à Lanaudière et au Centre-du-Québec. Par contre, la situation s’est particulièrement détériorée au Saguenay – Lac-Saint-Jean.
L’emploi et les conclusions
Le bilan du mois d’octobre est positif avec des baisses tant au niveau des délaissements que des préavis d’exercice. Cela se conjugue avec la baisse du taux de chômage de 0,3 % selon les données désaisonnalisées de Statistique Canada entre août et septembre. Le taux de chômage est un bon indicateur de l’emploi. Or, les pertes d’emplois sont susceptibles de faire augmenter le nombre de propriétaires en difficulté alors que les gains peuvent améliorer la situation. Les délais de revente peuvent également avoir un impact sur les mauvaises créances en influençant les possibilités de revente en cas de problèmes financiers. Selon les données de la FCIQ, les délais de revente ont continué d’augmenter pour la période de janvier à septembre 2015, ce qui pourrait contrebalancer les effets positifs du marché de l’emploi sur les mauvaises créances.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport JLR des tendances des mauvaises créances d'octobre 2015.
Suivre Joanie Fontaine sur Twitter : @JFontaineJLR
