(Photo: 123RF)
La situation des propriétaires au Québec s’améliore depuis plusieurs années si l’on se fie au nombre de mauvaises créances enregistrées.
L’économie québécoise se porte bien avec une croissance qui a atteint 2,9% au 2e trimestre de 2019 et au taux de chômage situé à 4,7% en août dernier selon les données publiées par Statistique Canada. Cette bonne tenue de l'économie combinée à de faibles taux d’intérêt propulse le marché immobilier. Les ventes de propriétés résidentielles sont en hausse, tout comme les prix dans l’ensemble de la province.
Dans ce contexte, les difficultés financières sont moins nombreuses et en cas de problèmes, il est plus facile de revendre sa propriété à un prix permettant de rembourser ses créanciers que par le passé.
Selon les données colligées par JLR à partir du Registre foncier du Québec, au cours du 3e trimestre de 2019, 1592 préavis d’exercice ont été enregistrés, tous types de propriétés confondus, soit 14% moins que l’année dernière.
Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir son immeuble après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Depuis octobre 2018, 6851 actes de ce type ont été comptabilisés ce qui constitue une baisse de 8% par rapport à la même période l’année précédente. Depuis quelque temps, un plus bas niveau des 10 dernières années est enregistré chaque trimestre.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
(Tableau: JLR)
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue, ce qui sera considéré comme un délaissement. Un avis de ce type est également enregistré lorsqu’un propriétaire remet librement les clés à son prêteur.
Au troisième trimestre de 2019, 422 délaissements ont été émis, ce qui représente une baisse de 18% relativement à la même période en 2018. En 12 mois, un total de 1782 actes de ce type ont été publiés, soit 17% moins qu’à la même période l’année précédente.
Le délaissement forcé n’est pas la seule méthode pouvant être utilisée par le créancier afin d’être remboursé après l’émission d’un préavis d’exercice. Celui-ci peut aussi procéder à une vente sous contrôle de justice. Pour ce faire, il doit tout d’abord publier un avis de vente sous contrôle de justice. Au total 344 avis de ce type ont été émis au 3e trimestre, un nombre 11% moins élevé que l’année dernière.
Sur 12 mois, 1446 publications ont été enregistrées, ce qui représente une diminution de 10% par rapport aux 12 mois précédents.
Détails par région administrative
Alors que la situation s’améliore dans une majorité de régions, l’Abitibi-Témiscamingue enregistre des hausses de plus de 10% du nombre de préavis d’exercice et de délaissements. Un constat similaire avait été fait au trimestre dernier. Il faut dire qu’après plusieurs années de fortes hausses de ventes d'unifamiliales et des prix dans la région, le marché immobilier a ralenti en 2019 en Abitibi-Témiscamingue.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances au 3e trimestre de 2019 — JLR ».
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