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Selon les actes publiés au Registre foncier et colligés par JLR en juillet 2016, 944 préavis d’exercice ont été émis sur une ou des propriétés au Québec, soit un bond de 9 % par rapport à juillet 2015. Il s’agit d’un quatrième mois consécutif de forte croissance relativement à l’année précédente. Une tendance à la hausse semble donc s’installer. Néanmoins, on observe un ralentissement de la progression puisque la hausse est la plus faible des 4 derniers mois. Sur une période de 12 mois, 10 148 préavis d’exercice ont été publiés, soit une hausse de 2 %.
Qu’est-ce qu’un préavis d’exercice ? Il s’agit d’un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements de l’emprunteur (souvent un non-paiement). Cet acte informe le propriétaire que le prêteur pourrait saisir la propriété après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Source:JLR
Si aucune entente n’est conclue à la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut, après un certain délai, saisir la propriété. L’emprunteur peut également choisir volontairement de remettre les clés à son créancier. Les délaissements englobent tous ces types de reprises de la propriété par le créancier.
On note également un 4e mois consécutif d'augmentation en ce qui a trait au nombre de délaissements émis relativement à l’année dernière. En juillet 2016, 260 actes de ce type ont été compilés, soit 16 % de plus qu’à la même période en 2015. Malgré une hausse persistante, il faut noter que la croissance enregistrée ce dernier mois a été la plus faible depuis avril dernier. Sur 12 mois, la progression est de 12 % pour atteindre 2 626 délaissements.
Bilan
La tendance haussière s’installe de plus en plus avec un 4e mois d'augmentation des deux types de mauvaises créances. Le nombre de préavis d’exercice répertorié est similaire à ce qui était observable en 2010. Quant aux délaissements, le total demeure sous ceux de 2010, mais semblable à ceux qui avaient été notés en 2011.
Perspective économique
Les résultats actuels sont peu encourageants, par contre, certains éléments positifs de l’économie québécoise devraient permettre de contenir la croissance des mauvaises créances.
- Le taux de chômage a diminué de 0,1 point de pourcentage en juin 2016 relativement à mai dernier et de 1 point de pourcentage par rapport à juin 2015, selon les données désaisonnalisées de Statistique Canada.
- Les ventes de propriétés progressent depuis le début de l’année 2016, par contre les délais de revente demeurent longs selon les données de la Fédération des chambres immobilières du Québec.
Détails par région administrative
Les hausses de mauvaises créances semblent être présentes partout au Québec puisqu’aucune région n’a connu une amélioration des deux types de mauvaises créances au cours des 12 derniers mois. Les régions les plus durement touchées par les hausses au cours des derniers mois sont le Bas-Saint-Laurent, la Mauricie et l’Estrie.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances de juillet 2016 — JLR ».
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