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Selon les actes publiés au Registre foncier et colligés par JLR en août 2016, 952 préavis d’exercice ont été émis sur une ou des propriétés au Québec, soit un bond majeur de 28 % par rapport à août 2015. La tendance à la hausse se concrétise de plus en plus avec un 5e mois consécutif de hausse. Il s’agit de la plus forte croissance pour un mois enregistrée cette année. Sur une période de 12 mois, 10 359 préavis d’exercice ont été publiés, soit une hausse de 4% par rapport à l’année précédente. Les premiers mois de l’année ont été marqués par des baisses de mauvaises créances ce qui contrebalance partiellement les hausses des derniers mois et qui explique l’augmentation modérée sur 12 mois.
Qu’est-ce qu’un préavis d’exercice ? Il s’agit d’un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements de l’emprunteur (souvent un non-paiement). Cet acte informe le propriétaire que le prêteur pourrait saisir la propriété après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
Source: JLR
Si aucune entente n’est conclue à la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le prêteur peut, après un certain délai, saisir la propriété. L’emprunteur peut également choisir volontairement de remettre les clés à son créancier. Les délaissements englobent tous ces types de reprises de la propriété par le créancier.
Un 5e mois consécutif d’augmentation a également été noté en ce qui a trait au nombre de délaissements émis relativement à l’année dernière. En août 2016, 217 actes de ce type ont été compilés, soit 11% de plus qu’à la même période en 2015. Malgré une hausse persistante, l’augmentation est plus faible que celles enregistrées lors des 4 mois précédents. Sur 12 mois, la progression est de 12% pour atteindre 2 647 délaissements.
Bilan
La tendance haussière se poursuit en ce qui concerne les mauvaises créances et c’est assurément un phénomène à surveiller. Toutefois, il faut remettre les choses un peu en perspective. Le nombre actuel de préavis d’exercice pour les 12 derniers mois ressemble à ce que l’on pouvait observer à la fin de 2009 et au début de 2010. Pour les délaissements, le nombre est plus bas que ceux qui étaient enregistrés au cours des années 2009 et 2010 et similaire à ceux qui ont été comptabilisés en 2011.
Perspectives économiques
Après quelques mois d’amélioration du taux de chômage au Québec, selon les données désaisonnalisées de Statistique Canada, le taux est demeuré stable à 7% en juillet 2016 relativement à juin. Par contre, l’emploi a légèrement diminué. Cette variable doit être surveillée de près puisque les pertes d’emploi sont sujettes à expliquer une partie importante des mauvaises créances, principalement dans l’immobilier résidentiel.
À l’échelle provinciale, le nombre de ventes augmente depuis le début de l’année pour l’ensemble des propriétés ce qui devrait aider les propriétaires à revendre leur immeuble en cas de difficultés financières. Ainsi, ils pourraient éviter de remettre leur bien immobilier à leur créancier. Par contre, le nombre de transactions demeure assez faible en comparaison à ce qu’on observait il y a quelques années et il semble que l’augmentation du nombre de ventes n’a pas encore réussi à faire diminuer les délais de revente. Ainsi, selon les données de la Fédération des chambres immobilières de Québec, les délais de revente de propriétés résidentiels demeurent longs et augmentent encore légèrement en 2016.
Détails par région administrative
Les hausses de mauvaises créances semblent être présentes partout au Québec puisqu’aucune région n’a connu une amélioration des deux types de mauvaises créances au cours des 12 derniers mois. Les régions les plus durement touchées par les hausses au cours des derniers mois sont le Bas-Saint-Laurent, la Mauricie, l’Estrie et la Gaspésie-îles-de-la-Madeleine.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances d'août 2016 — JLR ».
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