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L’emploi se porte bien au Québec. Ce qui a permis une diminution du nombre de mauvaises créances sur une période de 12 mois, mais août fait exception avec de légères hausses des délaissements et des préavis d’exercice.
Selon les actes publiés au Registre foncier du Québec et colligés par JLR, 745 préavis d’exercice ont été comptabilisés en août 2017, ce qui représente une croissance de 1% relativement au même mois l’année dernière. Il s’agit de la première augmentation en 2017. Ainsi, malgré cette légère augmentation, la situation continue de s’améliorer à plus long terme. Sur 12 mois, les statistiques demeurent encourageantes avec une baisse de 10 % pour atteindre 8 267 préavis d’exercice
Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir la propriété après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
Source: JLR
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue grâce à un jugement, ce qui sera considéré comme un délaissement. Si un propriétaire remet librement les clés à son prêteur, cela constitue également un délaissement.
Par contre, il existe une autre façon pour un créancier de reprendre une propriété en cas d’un non-paiement. Il s’agit de passer par un avis de vente sous contrôle de justice. Ces types de transactions sont différents des délaissements de type prise en paiement, car contrairement à ceux-ci, cette façon de saisir une propriété laisse au créancier des recours contre le débiteur si le produit de la vente ne permet pas de rembourser l’ensemble de la dette. Ainsi, la comptabilisation de ces actes se fait de manière distincte.
En ce qui concerne les délaissements, ils ont progressé de 13% en août relativement à l’année dernière pour atteindre 246 actes de ce type compilés. Par contre, pour la période de septembre 2016 à août 2017 par rapport aux 12 mois précédents, la hausse est très faible avec une augmentation de 1 % pour un total de 2 667 délaissements.
Enfin, c’est 144 avis de vente sous contrôle de justice qui ont été publiés en août dernier, ce qui représente une diminution de 16% par rapport à l’année précédente.
À surveiller
À long terme, la bonne vigueur du marché de l’emploi au Québec aidera probablement à diminuer le nombre de mauvaises créances. Le taux de chômage était de 5,8% au Québec en juillet dernier selon les données désaisonnalisées de Statistique Canada.
Les problèmes financiers qui entraînent des retards de paiements hypothécaires sont fréquemment causés par des pertes d’emplois et donc une baisse soudaine de revenus. Or, un marché du travail fort implique moins de mise et à pied et une plus grande facilité à se retrouver un emploi suite à un congédiement.
De plus, étant donné la bonne tenue de l’économie québécoise, le nombre de ventes de propriétés a grimpé en 2017. Ainsi, une amélioration du marché de la revente permet aux gens en difficultés financières de revendre leur propriété à bon prix plutôt que de la rendre à leur créancier.
Détails par région administrative
Le calcul des mauvaises créances sur une période de 12 mois est privilégié à l’analyse mensuelle pour les tendances régionales puisque cela permet de mieux observer les variations advenant le cas qu’un faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une région.
Des améliorations ont été notées pour les préavis d’exercice et les délaissements dans les régions de la Mauricie, du Centre-du-Québec, de la Montérégie, de Lanaudière et de Laval.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances d’août 2017 — JLR ».
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