Selon les actes publiés au Registre foncier et colligés par JLR, 568 préavis d’exercice ont été émis sur des immeubles au Québec ce qui représente une baisse de 28 % par rapport à l’année dernière.
Il s’agit d’une diminution exceptionnelle qui est partiellement attribuable au nombre de jours ouvrables moins élevé en avril. L’année dernière, Pâques avait eu lieu en mars. Ce n’est cependant pas la seule raison qui explique la baisse.
La bonne tenue de l’emploi combiné à la reprise du marché immobilier ont également contribué à la diminution des préavis d’exercice. Ces améliorations ont contribué au fléchissement du nombre de ce type de mauvaises créances de 10 % pour atteindre 8 498 actes publiés entre mai 2016 et avril 2017.
Un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir la propriété après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue ce qui sera considéré comme un délaissement. Si un propriétaire remet librement les clés à son prêteur, cela constitue également un délaissement.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
Source: JLR
Du côté des délaissements, ils ont baissé de 25 % en avril 2017 comparativement à ceux comptabilisés au même mois en 2016 pour atteindre 179 actes publiés. Encore là, le nombre plus faible de jours ouvrables en avril 2016 a accentué la baisse.
Depuis quelques mois, on observe des baisses des avis de délaissements, mais sur 12 mois la tendance ne s’est pas encore inversée. En fait, le nombre de délaissements émis depuis mai 2016 est 6 % plus élevé qu’il l’était durant les 12 mois précédents. Cette hausse est principalement causée par les forts bonds, l’été dernier, du nombre d’actes de ce type émis.
À surveiller
Plusieurs baisses de mauvaises créances ont été enregistrées au cours des derniers mois. Deux principales raisons peuvent expliquer cette tendance.
D’une part, l’emploi se porte très bien au Québec. En mars dernier, le taux de chômage était de 6,4 % ce qui implique une baisse de 1 point de pourcentage relativement à l’année passée. Lorsque le marché du travail performe bien, le risque qu’un individu ne puisse répondre à ses engagements financiers car il a perdu son emploi est plus faible.
En plus, l’économie québécoise vigoureuse contribue à maintenir un marché de la vente de propriétés actif. Le nombre de propriétés vendues demeure en croissance malgré les derniers resserrements hypothécaires. Les délais de revente commencent même à reculer dans plusieurs régions selon les données de la Fédération des chambres immobilières du Québec.
Détails par région administrative
Le calcul des mauvaises créances sur une période de 12 mois est privilégié à l’analyse mensuelle pour les tendances régionales puisque cela permet de mieux observer les variations advenant le cas qu’un faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une région.
Dans les régions de Montréal, de l’Outaouais, de Laval et de la Montérégie, les délaissements et préavis d’exercice ont diminué. Pour le Bas-Saint-Laurent et la Côte-Nord, la situation est moins positive avec des croissances majeures des deux types de mauvaises créances analysées.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances d’avril 2017 — JLR ».
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