Ressources d'aide pour les propriétaires d’immeubles

Publié le 12/11/2021 à 09:56

Ressources d'aide pour les propriétaires d’immeubles

Publié le 12/11/2021 à 09:56

(Photo: Benoit Debaix pour Unsplash)

BLOGUE INVITÉ. Tout propriétaire se trouve confronté un jour ou l’autre à une situation problématique ou délicate. Il existe de nombreuses associations pour l’aider. Voici une liste de ressources les plus pertinentes. Pour obtenir plus d’informations ou les contacter, consultez leur site internet.

 

Construction et rénovation

  • Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

La RBQ est un organisme du gouvernement du Québec. Elle a pour mission d’assurer la qualité des travaux, ainsi que la sécurité des personnes fréquentant les bâtiments et les installations des domaines visés par sa réglementation. Elle voit également à la qualification professionnelle et à l’intégrité des entrepreneurs, et dès 2022, des inspecteurs en bâtiments. Vous pouvez vérifier si un entrepreneur en construction ou en rénovation a ses licences appropriées en consultant le registre des détenteurs de licence RBQ.

 

  • Garantie de construction résidentielle (GCR

La GCR est le seul organisme autorisé par la RBQ pour administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Sur leur site, vous trouverez un répertoire des entreprises accréditées, un guide de l’acheteur et plusieurs articles reliés à cette garantie.

 

Cet organisme est entièrement dédié aux acheteurs-bénéficiaires du plan de garantie de la GCR. Il offre des services gratuits d’information et d’accompagnement pour aider les acheteurs à protéger leurs droits tout au long de leur processus d’achat et de la garantie en vigueur.

 

  • Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)

L’ACQC représente et défend les intérêts des consommateurs dans l’industrie de la construction et de la rénovation résidentielle. Elle est très active auprès des dossiers de garanties de construction résidentielle et de la réforme du système d’inspection en bâtiment.

 

Professionnels

  • Chambre des notaires du Québec (CNQ)

La Chambre des notaires offre divers recours en cas de problèmes rencontrés : différend concernant un compte d’honoraires, fautes professionnelles, utilisation inappropriée des fonds reçus et manquement déontologique. Vous pouvez y trouver un notaire et vérifier qu’il a un permis d’exercer.

 

  • Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

L’OACIQ protège et assiste le public en assurant les saines pratiques des courtiers immobiliers. Il vous offre plusieurs ressources. Pour toute question, contactez l’Info OACIQ. En cas de problème avec un courtier, vous pouvez porter plainte en consultant leur service d’assistance au public.

 

  • Ordre des évaluateurs du Québec (OEAQ

L’évaluateur agréé formule une opinion objective et motivée sur la valeur d’un immeuble et génère un rapport d’évaluation. Si vous êtes insatisfait, vous avez trois recours. Leur site vous permet de trouver un évaluateur.

 

  • Ordre des arpenteurs-géomètres (OAGQ)

L’arpenteur-géomètre donne son opinion en ce qui concerne les titres, les empiètements, les servitudes, les règlements municipaux, etc. Par exemple, il indique si la propriété est située dans une zone inondable ou dans toute autre zone à risque, telle que propice à un glissement de terrain. Vous pouvez porter plainte si l’arpenteur-géomètre vous avait facturé des honoraires trop élevés ou s’il avait commis une infraction aux lois et règlements encadrant l’exercice de sa profession. Vous pouvez également y trouver un arpenteur-géomètre.

 

  • Inspecteur en bâtiment

L’OACIQ a conclu des ententes avec les trois associations d’inspecteurs en bâtiments suivantes. Vous pouvez trouver un inspecteur dans votre région en consultant leur site internet. Ces associations certifient que leurs membres rencontrent ces quatres exigences: 1) détient une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions; 2) utilise une convention de service d’inspection reconnue; 3) effectue ses inspections conformément à une norme de pratique de l’inspection en bâtiment reconnue; et 4) remet un rapport écrit à la partie qui utilise ses services.

- Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ)

- Association des thermographes en inspection de bâtiment (ATIB)

- Association internationale des inspecteurs immobiliers certifiés du Québec (InterNACHI Québec AIIICQ)

 

  • Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

Le RGCQ aide les copropriétaires, les administrateurs et les gestionnaires de copropriété à assurer une bonne gouvernance de leurs immeubles. Leurs membres ont accès à des conseils gratuits, de la formation et des événements.

 

Association de propriétaires

  • Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ)

La CORPIQ a plus de 30 000 membres. Elle a une présence active sur les scènes politiques et médiatiques où elle défend les intérêts des propriétaires de logements. Elle est particulièrement active auprès de ces enjeux : dépôt de garantie, registre des loyers et section G du bail, augmentation insuffisante des loyers lors de travaux majeurs, cession de bail, etc. La CORPIQ offre de nombreux services à ses membres : service d’enquête de prélocation, conseils gratuits, modèles de lettres et formulaires, formations, événements, etc.

 

  • Association des Propriétaires du Québec (APQ)

L’APQ est une autre association représentant les intérêts des propriétaires de logements. Les enjeux auprès desquels elle est active sont similaires à ceux de la CORPIQ. Elle offre aussi de nombreux services à ses membres.

 

Formation

Je pourrais nommer plus d’une dizaine d’organismes de formation. Mais je préfère me limiter aux trois plus importantes: le Club d’investisseurs immobiliers du Québec (CIIQ), Immofacile et le Collège MREX. Elles offrent des webinaires gratuits et des événements à faible coût. C’est une belle façon d’apprendre à les connaître.

 

Groupes Facebook

Il existe plusieurs groupes Facebook sur l’immobilier au Québec. L’esprit d’entraide y est élevé. Posez vos questions ou décrivez votre situation. Attention, toutes les réponses ne sont pas nécessairement exactes. Je consulte régulièrement ces trois groupes : Le Banc de l’immobilier, Immopreneur et Mordus d’immobilier.

 

Profitez de ces ressources ! Elles ont pour mission de vous aider ou de vous protéger.

 

* Le texte a été modifié le 15 novembre 2021.

Tout propriétaire se trouve confronté un jour ou l’autre à une situation problématique ou délicate. Il existe de nombreuses associations pour l’aider. Voici une présentation des ressources qui sont les plus pertinentes. Pour obtenir plus d’informations ou les contacter, consultez leur site internet.
Construction et rénovation
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
La RBQ est un organisme du gouvernement du Québec. Elle a pour mission d'assurer la qualité des travaux, ainsi que la sécurité des personnes fréquentant les bâtiments et les installations des domaines visés par sa réglementation. Elle voit également à la qualification professionnelle et à l'intégrité des entrepreneurs, et dès 2022, des inspecteurs en bâtiments. Vous pouvez vérifier si un entrepreneur en construction ou en rénovation a ses licences appropriées en consultant le registre des détenteurs de licence RBQ.
Garantie de construction résidentielle (GCR) 
La GCR est le seul organisme autorisé par la RBQ pour administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Sur leur site, vous trouverez un répertoire des entreprises accréditées, un guide de l’acheteur et plusieurs articles reliés à cette garantie.
SOS Plan de garantie résidentielle
Cet organisme est entièrement dédié aux acheteurs-bénéficiaires du plan de garantie de la GCR. Il offre des services gratuits d’information et d’accompagnement pour aider les acheteurs à protéger leurs droits tout au long de leur processus d’achat et de la garantie en vigueur.
Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)
L’ ACQC représente et défend les intérêts des consommateurs dans l’industrie de la construction et de la rénovation résidentielle. Elle est très active auprès des dossiers de garanties de construction résidentielle et de la réforme du système d’inspection en bâtiment.
Professionnels
Chambre des notaires du Québec (CNQ)
La Chambre des notaires offre divers recours en cas de problèmes rencontrés: différend concernant un compte d’honoraire, fautes professionnelles, utilisation inappropriée des fonds reçus et manquement déontologique. Vous pouvez y trouver un notaire et vérifier qu’il a un permis d'exercer.
Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’OACIQ protège et assiste le public en assurant les saines pratiques des courtiers immobiliers. Il vous offre plusieurs ressources. Pour toute question, contactez l’Info OACIQ. En cas de problème avec un courtier, vous pouvez porter plainte en consultant leur service d’assistance au public.
Ordre des évaluateurs du Québec (OEAQ) 
L’évaluateur agréé formule une opinion objective et motivée sur la valeur d’un immeuble et génère un rapport d’évaluation. Si vous êtes insatisfait, vous avez trois recours. Leur site vous permet de trouver un évaluateur.
Ordre des arpenteurs-géomètres (OAGQ)
L'arpenteur-géomètre donne son opinion en ce qui concerne les titres, les empiètements, les servitudes, les règlements municipaux, etc. Par exemple, il indique si la propriété est située dans une zone inondable ou dans tout autre zone à risque, telle que propice à un glissement de terrain. Vous pouvez porter plainte si l’arpenteur-géomètre vous aurait chargé des honoraires trop élevés ou s’il aurait commis une infraction aux lois et règlements encadrant l’exercice de sa profession. Vous pouvez également y trouver un arpenteur-géomètre.
Inspecteur en bâtiment
Votre courtier immobilier a l’obligation de vous recommander l’inspection complète du bâtiment convoité par un professionnel ou un inspecteur en bâtiment reconnu, qui devra répondre à certaines exigences. L’OACIQ a conclu des ententes avec les trois associations d’inspecteurs en bâtiments suivantes, qui doivent respecter ses critères :
Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ)
Association des thermographes en inspection de bâtiment (ATIB)
Association internationale des inspecteurs immobiliers certifiés du Québec (InterNACHI Québec AIIICQ)
Vous pouvez trouver un inspecteur dans votre région en consultant leur site internet.
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)
Le RGCQ aide les copropriétaires, les administrateurs et les gestionnaires de copropriété à assurer une bonne gouvernance de leurs immeubles. Leurs membres ont accès à des conseils gratuits, de la formation et des événements.
Association de propriétaires
Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ)
La CORPIQ a plus de 30 000 membres. Elle a une présence active sur les scènes politiques et médiatiques où elle défend les intérêts des propriétaires de logements. Elle est particulièrement active auprès de ces enjeux: dépôt de garantie, registre des loyers et section G du bail, augmentation insuffisante des loyers lors de travaux majeurs, cession de bail, etc. La CORPIQ offre de nombreux services à ses membres: service d’enquête de prélocation, conseils gratuits, modèles de lettres et formulaires, formations, événements, etc.
Association des Propriétaires du Québec (APQ)
L’APQ est une autre association représentant les intérêts des propriétaires de logements. Les enjeux auprès desquels elle est active sont similaires à ceux de la CORPIQ. Elle offre aussi de nombreux services à ses membres.
Formation
Je pourrais nommer plus d’une dizaine d’organismes de formation. Mais je préfère me limiter aux trois plus importantes. Elles offrent des webinaires gratuits et des événements à faible coût. C’est une belle façon d'apprendre à les connaître.
Club d’investisseurs immobiliers du Québec (CIIQ)
Immofacile
Collège MREX
Groupes Facebook
Il existe plusieurs groupes Facebook sur l’immobilier au Québec. L’esprit d’entraide y est élevé. Posez vos questions ou décrivez votre situation. Attention, toutes les réponses ne sont pas nécessairement exactes. Je consulte régulièrement ces trois groupes:
Le Banc de l’immobilier
Immopreneur
Mordus d’immobilier
Profitez de ces ressources! Elles ont pour mission de vous aider ou de vous protéger

À propos de ce blogue

Courtier immobilier chez KW Connexion, Jean Sasseville aide des investisseurs immobiliers. Actuaire fellow de formation, il a œuvré dans le domaine de l’assurance à Montréal et en Europe. Jean Sasseville a été chargé de cours en actuariat à l’Université du Québec à Montréal. L’immobilier est sa passion et il partage ses conseils et points de vue régulièrement aux lecteurs de «Les Affaires».

Jean Sasseville

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