Combattre la concurrence déloyale
Personne n'aime voir apparaître de nouvelles taxes, mais il y a plusieurs raisons qui justifieraient une action de nos gouvernements face à la concurrence déloyale des détaillants étrangers qui vendent leurs produits sur Internet à l'étranger sans percevoir de taxe de vente :
1. Le commerce électronique explose, son volume mondial ayant atteint 963 G$ US en 2013, en hausse annuelle moyenne de 19 % depuis 2011. Les Canadiens auraient acheté pour 19 G$ de cette façon en 2012, une croissance de 24 % par rapport à 2010. Quant aux achats de produits sur le Web par les Canadiens à l'étranger, ils auraient atteint 2,4 G$, dont 1 G$ par les Québécois. Ce phénomène réduit les parts de marché des marchands ayant pignon sur rue, menaçant à la fois leur survie et les emplois qu'ils procurent. Les difficultés auxquelles se heurtent des détaillants québécois ne sont pas étrangères à leurs lacunes en matière de commerce électronique ; au Québec, une entreprise sur deux a un site Internet et seulement une sur huit a un site transactionnel ;
2. Les grandes plateformes sont souvent des délinquants fiscaux. Alors qu'Amazon, Apple et Facebook ont transféré des activités en Irlande pour économiser de l'impôt, la grande plateforme chinoise Alibaba est enregistrée aux îles Caïmans, un paradis fiscal. Selon la revue Le Détaillant, le géant américain eBay aurait réussi à réduire à seulement 3 % son taux d'imposition mondial effectif en 2011 ;
