Vente à perte à des fins fiscales avec les FNB

Publié le 19/11/2013 à 17:18, mis à jour le 27/11/2013 à 12:37

Vente à perte à des fins fiscales avec les FNB

Publié le 19/11/2013 à 17:18, mis à jour le 27/11/2013 à 12:37

BLOGUE. Actuellement, les règles fiscales permettent de vendre certains actifs comportant des pertes non réalisées et de déduire ces pertes de gains en capital réalisés pour l’année en cours, les 3 années précédentes ou pour des gains futurs. Il peut ainsi être avantageux de vendre certains titres (ayant subi une perte depuis leur achat) au courant de l’année afin de minimiser l’impôt payable (ou au moins le reporter). Toutefois, il est important de respecter la réglementation sur les pertes apparentes de l’Agence du revenu du Canada qui invalidera votre demande si vous (ou une personne affiliée) rachetez un titre identique dans les 30 jours suivant la vente. Il est toutefois possible de conserver une exposition similaire au marché pourvu que le titre acheté en remplacement soit différent.

Les FNB sont particulièrement bien adaptés à cette stratégie fiscale. De façon générale, un FNB qui suit le même indice sera considéré comme un titre identique (par exemple XIU et HXT ou XIC et ZCN), et donc non admissible. Or, l’existence de plusieurs FNB qui répliquent des indices similaires, mais différents, peuvent permettre de profiter cette opportunité. Il est aussi possible d’utiliser un FNB qui est fortement corrélé à un titre pour conserver une exposition au même secteur tout en profitant de la cristallisation de la perte fiscale. À titre d’exemple, puisque cette année les titres miniers ont généralement subi des pertes importantes, il est possible de vendre un titre minier et de le remplacer par un FNB dans le même secteur, tel que le iShares S&P/TSX Global Gold Index Fund (XGD) ou le FINB BMO petites aurifères (ZJG).

Avant de passer à l’action, n’oubliez pas de tenir compte des frais de transactions, et des écarts entre le cours acheteur et vendeur. Ces frais supplémentaires viendront réduire votre avantage. Il est aussi judicieux de contacter un fiscaliste pour s’assurer que vous respectez toutes les règles en vigueur. Comme toute stratégie fiscale, les règles peuvent changer et une telle occasion de reporter votre fardeau fiscal pourrait disparaître à tout moment.

Notez qu’il n’est pas nécessaire d’attendre la fin de l’année pour appliquer une stratégie visant à cristalliser des pertes. Il peut s’avérer avantageux de suivre continuellement les marchés et d’exécuter certaines transactions lorsque les opportunités se présentent. Ainsi, pendant une correction boursière (ou d’un secteur) vous pourriez prendre l’habitude d’analyser votre portefeuille et de déterminer s’il est préférable de cristalliser certaines pertes. Plus la perte est importante (au moins quelques milliers de dollars), plus cette stratégie sera attrayante.

Pour plus de détails sur cette stratégie, je vous propose de lire ce document de recherche (en anglais) et celui-ci de TD Waterhouse.

N’hésitez pas à m’écrire si vous avez des questions ou si vous aimeriez que j’aborde un sujet particulier dans ce blogue.

Invitation

Pour en savoir plus sur les FNB, je vous invite à un séminaire à Sherbrooke offert gratuitement par Banque Nationale Courtage direct, mercredi le 4 décembre 2013, à 19h00.

Au plaisir de vous rencontrer sur place,

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À propos de ce blogue

Ian Gascon est président de Placements Idema (www.idema.ca), une entreprise dynamique et innovatrice qui offre la première solution de conseils en placements en ligne indépendante, personnalisée et à faible coût. Une approche systématique à long terme combinée à l’utilisation de fonds négociés en bourse (FNB) permet d’offrir des portefeuilles adaptés tant pour les besoins des investisseurs autonomes que pour les investisseurs recherchant une gestion de portefeuille clés en main. « Les FNB démystifiés » est le premier blogue francophone dédié aux fonds négociés en bourse au Canada. 

À propos de ce blogue

Ian Gascon est président de Placements Idema (www.idema.ca), un gestionnaire de portefeuille qui propose des solutions de placements personnalisées, à faible coût et utilisant des fonds négociés en bourse (FNB). «Les FNB démystifiés» est le premier blogue francophone dédié aux fonds négociés en bourse au Canada et Placements Idema est la première société au Canada à avoir lancé un service en ligne de gestion de portefeuille, maintenant mieux connu sous le terme «robot-conseiller».

Ian Gascon

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