Cette année, le dollar canadien s’est apprécié d’environ 5% par rapport au dollar américain. Combinée à des marchés d’actions américains en forte hausse, la conséquence est que plusieurs fonds qui ont comme pratique de couvrir le risque de devise devront déclarer des distributions sous forme de gains en capital.
Ces distributions de gains en capital n’ont aucun impact pour un fonds détenu dans un compte enregistré, mais pour un compte comptant ou d’entreprise, l’impact peut être important.
Dans un compte non enregistré, il est généralement préférable de reporter l’impôt le plus longtemps possible. Or, de par la nature des transactions requises, un fonds pratiquant la couverture de devise aura une probabilité plus élevée de devoir réaliser des gains en capital rendant ce type de fonds moins avantageux d'un point de vue fiscal. C’est un autre des nombreux facteurs qui expliquent pourquoi j’ai déjà écrit plusieurs articles ici et ici et ici sur l’avantage qu’à un investisseur canadien d’investir à long terme dans des actions internationales sans couverture de devise.
Les distributions des fonds d'actions américaines sont particulièrement élevées cette année.
Selon les données de la recherche de IA Securities citée dans cet article, les 5 FNB ayant les distributions anticipées de gains en capital les plus élevées (plus de 8% de distribution) sont tous des FNB d’actions américaines avec couverture de devise. Ce n’est pas un hasard et c’est en partie lié au fait que le dollar canadien s’est apprécié cette année et que le gestionnaire a probablement dû réaliser des gains en capital sur les contrats à terme liés à la couverture de devise.
Une comparaison entre XSP vs XUS
À titre de comparaison, la distribution de gain en capital estimé pour le iShares Core S&P 500 Index ETF (CAD- Hedged) (XSP) est de 4,6% alors qu’elle n’est que de 0,24% pour le iShares Core S&P 500 Index ETF (XUS), le FNB équivalent sans couverture de devise. L’investisseur qui détient le XSP à la date de distribution en décembre se verra donc imposé sur 4,6% de son investissement même s’il n’a pas vendu le fonds. Le prix de base rajusté du fond va augmenter d’autant, ce qui fait essentiellement devancer le paiement d’impôt au lieu de le reporter à la vente du titre, ce qui est généralement préférable.
Ce genre de distribution ne se produit pas chaque année et dépend surtout de la variation du dollar canadien, mais ce n’est pas la première fois que ça se produit. En 2012, le XSP a déclaré des gains en capital réinvesti de 48%, en 2010 de 2,3% et en 2007 de 11,3%! Plus les années passent, plus l’impact de ne pas avoir reporté l’impôt réduit le rendement après impôt du portefeuille.
Attention à la fiscalité
L'efficacité fiscale des fonds de placement est rarement discutée dans les publicités ou les aperçus de fonds, mais ce n’est pas une raison pour l’ignorer. Du côté des gestionnaires de portefeuille ou des fonds gérés (comme les fonds équilibrés), il n’est pas rare de voir les mêmes portefeuilles offerts tant pour les comptes enregistrés que pour les comptes non enregistrés… ce n’est probablement pas la meilleure approche à suivre!
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