Budget 2013 : Attention aux échappatoires fiscales

Publié le 22/03/2013 à 12:44

Budget 2013 : Attention aux échappatoires fiscales

Publié le 22/03/2013 à 12:44

Lors d’un séminaire que j’ai donné il y a quelques jours, je mentionnais aux participants de faire attention aux règles fiscales, de ne pas prendre une décision à long terme uniquement basée sur des règles qui peuvent changer. Je leur suggérais entre autres de bien comprendre le fonctionnement des fonds constitués en société et de choisir judicieusement les FNB qui sont structurés à l’aide de produits dérivés.


Dans son discours sur le budget 2013, le ministre des Finances, M. Flaherty semble cibler précisément ces types de produits. Voici ce qu’il a mentionné :


C’est pourquoi nous prenons aujourd’hui d’autres mesures pour éliminer des échappatoires fiscales. Certaines de ces échappatoires ont des noms bizarres, comme les « dispositions artificielles » et les « opérations de requalification ».


Les « opérations de requalification » font référence à certains produits qui permettent de convertir des revenus d’intérêt ou de dividendes en gains en capital, dans le but de réduire le taux d’imposition. Le budget cible plus spécifiquement les véhicules de placements qui utilisent des produits dérivés pour arriver à cet avantage fiscal.


Certains fonds constitués en société utilisent de tels produits dérivés et seront affectés par ces mesures. Ces nouvelles règles vont aussi s’appliquer à la majorité des FNB qui utilisent de tels produits dérivés, notamment les FNB d’obligations. Toutefois, l’impact ne sera pas immédiat, car ces nouvelles règles s’appliquent uniquement aux contrats dérivés à terme conclus à compter de la date du budget. Puisque ces contrats peuvent avoir des échéances de plusieurs années, l’impact sera vraisemblablement graduel.


Ainsi, les trois plus importants FNB d’obligations au Canada à être potentiellement affecté par ces nouvelles mesures sont les suivants :


- iShares Advantaged U.S. High Yield bond Index Fund (CHB)


- iShares Advantaged Canadian Bond Index Fund(CAB)


- iShares Advantaged Short Duration High Income Fund (CSD)


Le fournisseur de FNB Horizons a lui aussi des FNB qui utilisent des produits dérivés. Le principal fonds affecté sera vraisemblablement le Horizons Active Advantage Yield ETF (HAF).


Ces changements de règles ne faciliteront pas la tâche de l’investisseur qui veut investir dans le marché obligataire à l’extérieur d’un compte enregistré. Dans un contexte de faible taux d’intérêt (et de la baisse de taux des dernières années), plusieurs FNB d’obligations offrent des rendements espérés quasi nul après impôt. Les FNB fiscalement avantageux permettaient de pallier cette problématique. Ce sera bientôt une tactique révolue.


À propos de ce blogue


Ian Gascon est président de Placements Idema (www.idema.ca), une entreprise dynamique et innovatrice qui offre la première solution de conseils en placements en ligne indépendante, personnalisée et à faible coût. Une approche systématique à long terme combinée à l’utilisation de fonds négociés en bourse (FNB) permet d’offrir des portefeuilles adaptés tant pour les besoins des investisseurs autonomes que pour les investisseurs recherchant une gestion de portefeuille clés en main. « Les FNB démystifiés » est le premier blogue francophone dédié aux fonds négociés en bourse au Canada. Suivez-nous aussi sur Twitter et facebook.

À propos de ce blogue

Ian Gascon est président de Placements Idema (www.idema.ca), un gestionnaire de portefeuille qui propose des solutions de placements personnalisées, à faible coût et utilisant des fonds négociés en bourse (FNB). «Les FNB démystifiés» est le premier blogue francophone dédié aux fonds négociés en bourse au Canada et Placements Idema est la première société au Canada à avoir lancé un service en ligne de gestion de portefeuille, maintenant mieux connu sous le terme «robot-conseiller».

Ian Gascon

Sur le même sujet

Blogues similaires

Le secret de la réussite en Bourse

Édition du 20 Juin 2015 | Bernard Mooney

BLOGUE. Il y a deux semaines, j'ai annoncé aux dirigeants de Les Affaires que cette chronique serait ma dernière. Il ...

Canada Goose : le coup de froid

Édition du 26 Janvier 2019 | François Pouliot

CHRONIQUE. Le Canada a bon nom à l'étranger. Utilisons-le pour tenter de donner du levier à nos produits. Bonne ...

Déjà-vu: Metro a tout pour plaire, sauf son évaluation

BLOGUE. Metro performe bien, mais son évaluation est plus élevée qu'avant place la barre encore plus haute.