Dans le dernier budget fédéral, une mesure a été annoncée qui affecte les fonds corporatifs. Ces fonds permettent notamment de changer de catégorie de fonds au sein d’une même structure, par exemple de transférer ses actifs d’un fonds d’actions à un fonds obligataire, sans impact fiscal et donc de reporter l’impôt. Cet avantage que permettaient plusieurs fonds communs de placement et certains fonds négociés en bourse (FNB) de Purpose et First Asset, prendra fin le 30 septembre 2016.

L’industrie et plusieurs investisseurs ont semblé surpris par cette nouvelle mesure. Or, ce n’est pas la première fois que les règles fiscales changent. Dans le budget 2013, une nouvelle règle venait mettre un frein à une autre tactique de minimisation d’impôt par le biais des opérations de requalification (Budget 2013).

Le changement dans le dernier budget n’est pas majeur pour la majorité des investisseurs, mais peut remettre en question le choix de certains qui ont choisi des fonds corporatifs, souvent en acceptant de payer des frais plus élevés, dans l’espoir de reporter l’impôt. Ce choix semblait intéressant à long terme, particulièrement lorsqu’un changement de profil de risque était prévu dans plusieurs années (par exemple à la retraite).

Il y a une leçon importante à tirer de cette nouvelle mesure. Lors du choix d’un fonds d’investissement, il est important de bien comprendre le fonctionnement de celui-ci et d’être conscient des hypothèses, souvent le statu quo fiscal, qui permet de favoriser un fonds plus qu’un autre. Les règles fiscales changent et continueront de changer.

Le risque fiscal est bien connu de l’industrie et de nouvelles solutions ne cessent d’être créées dans le but de minimiser ou de reporter l’impôt. Un jour se sera possiblement les règles fiscales entourant l’utilisation des fiducies ou l’incorporation de certains professionnels qui seront revues… c’est à voir, mais on ne pourra pas dire que ce sera encore une surprise!

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À propos de ce blogue

Ian Gascon est président de Placements Idema (www.idema.ca), un gestionnaire de portefeuille qui propose des solutions de placements personnalisées, à faible coût et utilisant des fonds négociés en bourse (FNB). « Les FNB démystifiés » est le premier blogue francophone dédié aux fonds négociés en bourse au Canada. Suivez-nous aussi sur Twitter et facebook.