Trouble en vue au paradis (fiscal)

Publié le 23/09/2014 à 20:11

Trouble en vue au paradis (fiscal)

Publié le 23/09/2014 à 20:11


Si on était Valeant, on deviendrait plus nerveux 

Certains diront que l'affaire des inversions est un épisode fiscal comme un autre, et que, le phénomène étant désormais contré, il n'y aura pas de suite à l'histoire.

On serait plutôt prêt à tenir le pari que le dossier est sur le point de prendre de l'ampleur. Et que ceux qui comptent sur les îles n'aimeront pas la suite.

L'affaire des inversions a tellement fait de bruit aux États-Unis, à cause d'entreprises comme Pfizer et Walgreen, que républicains et démocrates s'entendent maintenant sur deux choses: la nécessité de revoir le système fiscal américain et d'abaisser le fardeau fiscal des entreprises.

Il est vrai que les partis ne s'entendent pas sur le niveau d'abaissement. Les républicains aimeraient voir le taux d'imposition descendre à 25% alors que les démocrates jugent que 28% serait plus adéquat.

Peu importe, l'élément important ici est que tous s'entendent pour une baisse.

Qui dit baisse du taux des entreprises, dit malheureusement aussi baisse des revenus budgétaires. Où prendra-t-on l'argent pour compenser la chute des revenus en provenance des entreprises?

L'analyste Stéphanie Price, de CIBC Marchés mondiaux, évalue à 100 G$ les revenus que font perdre chaque année au trésor américain les stratégies utilisant les paradis fiscaux.

Voilà une source de compensation tentante.

Maintenant, pourquoi annonce-t-on en intertitre que si on était Valeant, on deviendrait nerveux?

Les paradis sont particulièrement utilisés par des sociétés de technologie et des pharmaceutiques. Le cas de la fausse québécoise Valeant est un exemple patent d'excès.

En acquérant Biovail en 2010, Valeant a transféré son siège social des États-Unis au Canada. Elle a aussi décidé d'envoyer ses droits de propriété intellectuelle dans les Bermudes (et a depuis ajouté quelques juridictions avantageuses comme l'Irlande).

Les revenus qu'elle tire de cette propriété intellectuelle (souvent par licences) sont imposés aux faibles taux des îles. Valeant ne paie ensuite pratiquement pas d'impôt au Canada puisque la loi canadienne prévoit qu'une société ayant des filiales offshore dans des juridictions qui coopèrent (au plan du secret bancaire) peut rapatrier leurs dividendes sans impôt.

Valeant se retrouve donc avec un taux d'imposition qui peut osciller entre 5% et 8%, alors que ses concurrentes sont soumises à des taux qui sont souvent quatre fois plus élevés.

Tout cela avec une haute direction qui demeure toujours, en bonne partie, basée aux États-Unis.

Un cas comme celui de Valeant constitue une illustration telle de concurrence déloyale, qu'il serait surprenant qu'on ne tente pas de s'y attaquer.

Il n'est pas dit que Valeant perdrait, mais, dans ses souliers, et ceux de ses actionnaires, on commencerait à être nerveux.

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À propos de ce blogue

Diplômé en droit de l'Université Laval, François Pouliot est avocat et commente depuis plusieurs années l'actualité économique et financière. Il a été chroniqueur au Journal Le Soleil, a collaboré au Globe and Mail et dirigé les sections économiques des différentes unités de Quebecor Media, notamment la chaîne Argent. Au cours de sa carrière, il a aussi fait du journalisme d'enquête ce qui lui a valu quelques distinctions, dont le prix Judith Jasmin. La Bourse Southam lui a notamment permis de parfaire son savoir économique à l'Université de Toronto. François a de même été administrateur de quelques organismes et fondation. Il est un mordu des marchés financiers et nous livre son analyse et son point de vue sur diverses sociétés cotées en bourse. Québec inc. sera particulièrement dans sa mire.

François Pouliot

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