Trouble en vue au paradis (fiscal)

Publié le 23/09/2014 à 20:11

Trouble en vue au paradis (fiscal)

Publié le 23/09/2014 à 20:11

La nouvelle n'a pas fait beaucoup de bruit au Québec, mais elle a causé beaucoup de remous dans les coulisses des marchés américains. Mauvaise nouvelle pour les profiteurs fiscaux, l'administration Obama lance une première attaque sur la mode des «inversions». Si on était Valeant, on deviendrait plus nerveux.

À l'ouverture des marchés, plusieurs yeux étaient braqués mardi matin sur les titres de Burger King et Tim Hortons.

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Le projet de fusion est le dernier d'une série de transactions aux États-Unis visant à permettre à des sociétés d'abaisser leur fardeau fiscal par le jeu d'une simple fiction. Pour une société américaine, l'opération permet de déplacer son lieu de résidence dans une juridiction au taux d'imposition moins élevé. Exemple: aux États-Unis, le taux d'imposition des compagnies est réputé être autour de 35%, alors que celui du Canada est autour de 26%.

Avec le changement de résidence, les établissements US devront continuer de payer de l'impôt sur leurs revenus US (35%), mais il y a quand même quelques avantages. La nouvelle société canadienne pourra faire un prêt à différentes filiales et les intérêts reçus ne sont pas imposés à un taux aussi élevé que par le passé. Contrairement aux États-Unis, les revenus de la nouvelle société canadiennes réalisés à l'étranger ne seront plus non plus imposés lorsqu'ils seront rapatriés pour réduire sa dette ou encore payer un dividende.

Dans le cas de Burger King et Tim Hortons, les avantages tirés de l'inversion ne pesaient apparemment pas très lourdement dans la décision de fusionner. Les deux sociétés ont rapidement indiqué que leur rapprochement était principalement motivé par les synergies, et qu'en conséquence le projet suivait son cours.

Si on était Valeant, on deviendrait plus nerveux

À propos de ce blogue

Diplômé en droit de l'Université Laval, François Pouliot est avocat et commente depuis plusieurs années l'actualité économique et financière. Il a été chroniqueur au Journal Le Soleil, a collaboré au Globe and Mail et dirigé les sections économiques des différentes unités de Quebecor Media, notamment la chaîne Argent. Au cours de sa carrière, il a aussi fait du journalisme d'enquête ce qui lui a valu quelques distinctions, dont le prix Judith Jasmin. La Bourse Southam lui a notamment permis de parfaire son savoir économique à l'Université de Toronto. François a de même été administrateur de quelques organismes et fondation. Il est un mordu des marchés financiers et nous livre son analyse et son point de vue sur diverses sociétés cotées en bourse. Québec inc. sera particulièrement dans sa mire.

François Pouliot
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