Les deux principaux problèmes demeurent
Les deux principaux problèmes du projet de loi demeurent en place.
Le premier touche le déficit passé.
Il est vrai que l'argent des déficits passé n'est pas dans le compte de banque. Mais les municipalités contribuent déjà par des cotisations de renflouement à son effacement sur une quinzaine d'années. Cette cotisation de renflouement est déjà dans le compte de taxe des citoyens.
Le but initial de la Commission D'Amours était d'assurer la pérennité des régimes de retraite. D'éviter que les municipalités n'aient à casquer plus dans l'avenir. Ce n'est plus ce que l'on fait. En forçant le partage à 50-50 du déficit passé, les villes s'enrichissent. À ce jour, seule la Ville de Québec a reconnu le fait publiquement, et il est désolant que cette situation ne fasse pas davantage partie de la discussion publique. Nous ne parlons plus d'assurer la pérennité des régimes de retraite, mais d'une importante opération de récupération financière que personne n'a même jamais voulu quantifier.
Le deuxième problème problème touche cette fameuse cible d'un coût de régime maximal à 18% de la masse salariale (20% policiers et pompiers).
À Montréal, cette norme aura pour effet de faire passer la rémunération globale des policiers du premier quartile (quatrième corps au Québec) au dernier rang du Canada! Et ce, dans une situation où leur régime est réputé être en surplus (on a aujourd'hui entendu entre les branches que c'était contesté).
C'est une situation qui à sa face même va amener Montréal dans d'importants problèmes. Il faudra renégocier au complet les conditions de travail et la rémunération courante des salariés. C'est une chose de demander un sacrifice à un salarié bien traité, c'en est une autre de l'amener au dernier rang de sa profession.
Il est vrai qu'à 28,6% de la masse salariale, le coût du régime des policiers est élevé. Mais le projet de loi force déjà les policiers à hausser leur cotisation au régime courant à 50-50 (70-30 actuellement). Si jamais le coût du régime venait à causer problème dans le futur, les policiers devraient être les premiers à demander la réduction du coût.
Conclusion?
Les employés municipaux doivent contribuer plus fortement à leur régime de retraite pour protéger le contribuable par rapport à ce qu'il paie actuellement. Là n'est pas la question. Le niveau de cotisation qu'on exige d'eux ne devrait pas permettre aux villes de faire une passe financière qui n'est pas expliquée ni quantifiée.
Depuis le départ ce projet de loi est mal expliqué à la population (le gouvernement et les syndicats ont chacun leurs torts).
Nous sommes loin d'une discussion démocratique éclairée.
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